Dossier de transfert pour changement d'utilisation : Situation 4 — immeuble occupé par l'entité

Contexte

Domaines Taillefer SA (entité fictive) applique le modèle de la juste valeur à ses immeubles de placement. En 20X5, cinq biens connaissent un changement, ou une annonce de changement, d'utilisation. L'entité doit décider lesquels donnent lieu à un transfert et en mesurer l'écart.

Mission

Dossier de transfert

Objectif du papier de travail

Pour chaque bien concerné (une instance par bien), décrivez le changement d'utilisation et les éléments probants (dates, travaux, contrats), jugez s'il y a preuve d'un changement d'utilisation ou seulement une intention de la direction, renseignez le coût et les cumuls, la juste valeur à la date du changement, calculez la valeur comptable antérieure et l'écart de transfert, puis préparez l'écriture selon le sens du transfert. L'affectation de l'écart (autres éléments du résultat global ou résultat) est saisie selon le sens du transfert et soumise au réviseur.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Pour chaque situation, un changement d'utilisation est-il attesté ? Justifiez.
• Calculez les écarts de transfert des situations 1, 2 et 3.
• Comptabilisez les quatre transferts.

• Procès-verbalSituation 1 : bâtiment occupéOuvrir
• Procès-verbalSituation 2 : entrepôt occupéOuvrir
• ContratSituation 3 : appartements en stockOuvrir
• Procès-verbalSituation 4 : immeuble de placementOuvrir
• Procès-verbalSituation 5 : terrainOuvrir
• NoteLoyers attendusOuvrir