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IAS 40Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 40 — Immeubles de placementL3 · L4

Dossier de transfert pour changement d'utilisation

7 missions9 sections55 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque bien concerné (une instance par bien), décrivez le changement d'utilisation et les éléments probants (dates, travaux, contrats), jugez s'il y a preuve d'un changement d'utilisation ou seulement une intention de la direction, renseignez le coût et les cumuls, la juste valeur à la date du changement, calculez la valeur comptable antérieure et l'écart de transfert, puis préparez l'écriture selon le sens du transfert. L'affectation de l'écart (autres éléments du résultat global ou résultat) est saisie selon le sens du transfert et soumise au réviseur.

9 sections · 25 blocs · 4 calculs · 5 écritures

  • IAS 40 §57
  • IAS 40 §59
  • IAS 40 §60
  • IAS 40 §61
  • IAS 40 §62
  • IAS 40 §63

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

7 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Changement d'utilisation : transferts depuis un bien occupé et depuis un stock
Tâches du cas documentées ici
  • Pour chaque situation, un changement d'utilisation est-il attesté ? Justifiez.
  • Calculez les écarts de transfert des situations 1, 2 et 3.
  • Comptabilisez les quatre transferts.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Bien : situation avant le changement et direction du transfert

    Texte

    BIEN_OCCUPE_VERS_IMMEUBLE_DE_PLACEMENT

  • Éléments probants du changement d'utilisation : événement, date, document

    Texte

    FIN_OCCUPATION_ET_BAIL_SIGNE

  • Coût du bien occupé ou valeur comptable antérieure (stock, immeuble de placement)

    Nombre

    1 600 000

  • Amortissements cumulés à la date du changement

    Nombre

    400 000

  • Dépréciations cumulées à la date du changement

    Nombre

  • Juste valeur à la date du changement d'utilisation

    Nombre

    1 500 000

  • Hausse portée en autres éléments du résultat global (bien occupé devenu immeuble de placement)

    NombreRequis

    300 000

  • Baisse portée en résultat (bien occupé devenu immeuble de placement)

    NombreRequis

  • Gain porté en résultat (stock devenu immeuble de placement)

    NombreRequis

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse du transfert

Analyse

IAS 40 §57IAS 40 §59IAS 40 §60IAS 40 §61IAS 40 §62IAS 40 §63

  • Points examinés : modèle, preuve du changement, sens et traitement

    Liste de contrôleRequis

    • Modèle du coût : valeur comptable inchangée ; modèle de la juste valeur : écart à mesurer
    • Preuve d'un changement d'utilisation, non d'une simple intention
    • Sens du transfert et traitement de l'écart identifiés
4

Calculs du transfert

Calculs

IAS 40 §59IAS 40 §60IAS 40 §62IAS 40 §63

  • Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations

    Calcul

    1 200 000

    Coût du bien occupé ou valeur comptable antérieure (stock, immeuble de placement) ; − Amortissements cumulés à la date du changement ; − Dépréciations cumulées à la date du changement

  • Écart de transfert (signé) : juste valeur − valeur comptable antérieure

    Calcul

    300 000

    Juste valeur à la date du changement d'utilisation ; − Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations

  • Hausse à la date du changement

    Calcul

    300 000

    Juste valeur à la date du changement d'utilisation ; − Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations

  • Baisse à la date du changement

    Calcul

    0

    Juste valeur à la date du changement d'utilisation ; − Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations

5

Écritures de transfert

Écritures

  • Bien occupé vers immeuble de placement : hausse en autres éléments du résultat global

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Immeuble de placement1 500 000
    Bien occupé par son propriétaire1 200 000
    Écart de réévaluation en autres éléments du résultat global300 000

  • Bien occupé vers immeuble de placement : baisse en résultat

    Écriture

    Débit Immeuble de placement ← Juste valeur à la date du changement d'utilisation ; Débit Perte de juste valeur ← Baisse portée en résultat (bien occupé devenu immeuble de placement) ; Crédit Bien occupé par son propriétaire ← Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations

  • Stock vers immeuble de placement : écart en résultat

    Écriture

    Débit Immeuble de placement ← Juste valeur à la date du changement d'utilisation ; Crédit Stocks ← Valeur comptable antérieure : coût − amortissements − dépréciations ; Crédit Gain de juste valeur ← Gain porté en résultat (stock devenu immeuble de placement)

  • Immeuble de placement vers bien occupé : coût présumé = juste valeur

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Bien occupé par son propriétaire1 500 000
    Immeuble de placement1 500 000

  • Immeuble de placement vers stock : coût présumé = juste valeur

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Stocks1 500 000
    Immeuble de placement1 500 000
6

Jugement sur le changement d'utilisation

Jugement

IAS 40 §57

  • Preuve du changement d'utilisation

    JugementRequis

    Changement d'utilisation attesté : transfert

    Changement d'utilisation attesté : transfert / Simple intention de la direction : pas de transfert

    Règle et renvoi : un changement d'utilisation doit être attesté par des preuves ; un changement d'intention de la direction ne suffit pas à lui seul (IAS 40, par. 57).

  • Justification : faits et dates retenus, alternative écartée

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Transfert, écart et traitement soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

10

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Preuve du changement d'utilisation documentéeOK
  • Écriture de hausse équilibréeOK
  • Écriture de baisse équilibréeNon évalué
  • Écriture de transfert du stock équilibréeNon évalué
Actif
300 000
Passif
0
Résultat
0
OCI
300 000
Capitaux propres
300 000