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IFRS 10Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIFRS 10L3 · Avancé

Variation du pourcentage sans perte de contrôle : achat auprès des tiers et cession partielle, écart en capitaux propres, silences de la norme sur le goodwill et les autres éléments du résultat global

4 documents12 travaux≈ 75 min
0 / 16 éléments complétés
Normes
IFRS 10 — États financiers consolidés
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Brannel Group SA (entité fictive) a acheté 15 points de Sorvet SA auprès des tiers et cédé 10 points de Delcour SA à des tiers en 20X6, sans perdre le contrôle de l'une ni de l'autre. Vous préparez la note de comptabilisation : écart en capitaux propres, ajustement des tiers, politique du groupe et attribution des résultats suivants.

Votre mission

Confirmez que les deux opérations n'entraînent ni résultat ni goodwill additionnel ; calculez pour chacune l'ajustement des tiers et l'écart attribué aux propriétaires de la mère ; indiquez la politique du groupe là où la norme est muette ; attribuez les résultats ultérieurs selon les nouveaux pourcentages ; passez les deux écritures, présentez leur effet cumulé et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Brannel Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 10) : la politique du groupe répartit le goodwill et les autres éléments du résultat global cumulés proportionnellement à la participation modifiée ; aucun coût de transaction n'est engagé ; les valeurs comptables des participations ne donnant pas le contrôle et de l'actif net sont des données du cas ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Prix payé pour les parts de Sorvet380 000,00 €
Valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle de Sorvet600 000,00 €
Proportion des participations ne donnant pas le contrôle acquise (15 points sur 30)50 %
Part des tiers dans Sorvet après l'achat15 %
Résultat de Sorvet du second semestre200 000,00 €
Prix reçu pour les parts de Delcour cédées260 000,00 €
Actif net de Delcour dans les comptes consolidés2 500 000,00 €
Part de l'actif net correspondant à l'intérêt cédé10 %
Perte de Delcour du quatrième trimestre60 000,00 €
Part des tiers dans Delcour après la cession30 %
Audit de la marque35 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer4

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Sorvet SA : achat auprès des tiers

  • Delcour SA : cession partielle sans perte de contrôle

  • Audit de la marque Brannel

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      12 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Les deux opérations font-elles perdre le contrôle ? Comment sont-elles comptabilisées et quel résultat dégagent-elles ?

      2. Travail 2Calcul

        Sorvet : calculez la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquise.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvet : calculez la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquise.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Sorvet : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvet : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Delcour : calculez la part de l'actif net comptable transférée aux tiers par la cession.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Delcour : calculez la part de l'actif net comptable transférée aux tiers par la cession.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Calcul

        Delcour : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Delcour : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Jugement professionnel

        La norme dit-elle comment répartir le goodwill, les autres éléments du résultat global cumulés et les coûts de transaction ? Quelle politique le groupe adopte-t-il ?

      7. Travail 7Analyse

        Sorvet : quelle part du résultat du second semestre revient aux tiers après l'achat ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Sorvet : quelle part du résultat du second semestre revient aux tiers après l'achat ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Analyse

        Delcour : quelle part de la perte du quatrième trimestre est attribuée aux tiers et que se passerait-il si leur solde devenait déficitaire ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Delcour : quelle part de la perte du quatrième trimestre est attribuée aux tiers et que se passerait-il si leur solde devenait déficitaire ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Écritures

        Comptabilisez l'achat auprès des tiers.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

      10. Travail 10Écritures

        Comptabilisez la cession partielle sans perte de contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

      11. Travail 11Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des deux écritures sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      12. Travail 12Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 16).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 10 §23
      • IFRS 10 §B96
      • IFRS 10 §B94