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IFRS 10Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 10 — États financiers consolidésL3 · L4

Variation du pourcentage de détention sans perte de contrôle : transaction en capitaux propres, ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et silences de la norme

3 missions9 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Décrivez la transaction avec les tiers, relevez la base de valeur comptable, la proportion acquise ou cédée et la juste valeur de la contrepartie, puis calculez l'ajustement des tiers et l'écart attribué aux propriétaires de la mère : aucun résultat ni goodwill additionnel. Là où la norme est muette (goodwill, autres éléments du résultat global cumulés, coûts de transaction), documentez la politique du groupe sans la présenter comme imposée par la norme.

9 sections · 19 blocs · 5 calculs · 2 écritures

  • IFRS 10 §23
  • IFRS 10 §B96
  • IFRS 10 §B94

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

3 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Variation du pourcentage sans perte de contrôle : achat auprès des tiers et cession partielle, écart en capitaux propres, silences de la norme sur le goodwill et les autres éléments du résultat global
Tâches du cas documentées ici
  • Les deux opérations font-elles perdre le contrôle ? Comment sont-elles comptabilisées et quel résultat dégagent-elles ?
  • Sorvet : calculez la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquise.
  • Sorvet : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.
  • Delcour : calculez la part de l'actif net comptable transférée aux tiers par la cession.
  • Delcour : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.
  • La norme dit-elle comment répartir le goodwill, les autres éléments du résultat global cumulés et les coûts de transaction ? Quelle politique le groupe adopte-t-il ?
  • Comptabilisez l'achat auprès des tiers.
  • Comptabilisez la cession partielle sans perte de contrôle.
1

Faits et données

Entrées

  • Transaction : parties, date, pourcentages avant et après, confirmation que le contrôle est conservé

    TexteRequis

    PURCHASE_OF_FIFTEEN_POINTS_FROM_THIRD_PARTIES_CONTROL_RETAINED

  • Base de valeur comptable : participations ne donnant pas le contrôle (achat) ou actif net de la filiale (cession)

    Nombre

    600 000

  • Proportion acquise ou cédée (%)

    Nombre

    50 %

  • Juste valeur de la contrepartie versée (achat) ou reçue (cession)

    Nombre

    380 000

  • Politique du groupe pour le goodwill, les autres éléments du résultat global cumulés et les coûts de transaction

    Texte

    GOODWILL_AND_OCI_SPLIT_PRO_RATA_TO_THE_INTEREST_CHANGED_NO_COSTS

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (contrat d'achat ou de cession, valorisation de la contrepartie, capitaux propres de la filiale)

    PiècesRequis

3

Analyse de la variation sans perte de contrôle

Analyse

IFRS 10 §23IFRS 10 §B96IFRS 10 §B94

  • Points examinés : variation sans perte de contrôle

    Liste de contrôleRequis

    • Contrôle conservé après la transaction : sinon, voir la perte de contrôle
    • Transaction avec les propriétaires en cette qualité, comptabilisée en capitaux propres
    • Valeurs comptables des propriétaires de la mère et des tiers ajustées pour refléter les nouvelles participations
    • Écart entre l'ajustement des tiers et la contrepartie reconnu en capitaux propres ; aucun résultat, aucun goodwill additionnel
    • Silences de la norme : répartition du goodwill et des autres éléments du résultat global, coûts de transaction ; politique documentée
    • Résultats ultérieurs attribués selon les nouveaux pourcentages
4

Calculs

Calculs

IFRS 10 §B96

  • Valeur comptable transférée entre propriétaires et tiers (base × proportion)

    Calcul

    300 000

    Base de valeur comptable : participations ne donnant pas le contrôle (achat) ou actif net de la filiale (cession) ; Proportion acquise ou cédée (%)

  • Achat : écart à imputer en diminution des capitaux propres des propriétaires (contrepartie versée − ajustement des tiers)

    Calcul

    80 000

    Juste valeur de la contrepartie versée (achat) ou reçue (cession) ; − Valeur comptable transférée entre propriétaires et tiers (base × proportion)

  • Achat : écart à imputer en augmentation des capitaux propres des propriétaires (contrepartie inférieure à l'ajustement)

    Calcul

    0

    Juste valeur de la contrepartie versée (achat) ou reçue (cession) ; − Valeur comptable transférée entre propriétaires et tiers (base × proportion)

  • Cession : écart à imputer en augmentation des capitaux propres des propriétaires (contrepartie reçue − ajustement des tiers)

    Calcul

    80 000

    Juste valeur de la contrepartie versée (achat) ou reçue (cession) ; − Valeur comptable transférée entre propriétaires et tiers (base × proportion)

  • Cession : écart à imputer en diminution des capitaux propres des propriétaires (contrepartie inférieure à l'ajustement)

    Calcul

    0

    Juste valeur de la contrepartie versée (achat) ou reçue (cession) ; − Valeur comptable transférée entre propriétaires et tiers (base × proportion)

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture : achat auprès des tiers sans perte de contrôle

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Participations ne donnant pas le contrôle (valeur comptable acquise)300 000
    Capitaux propres des propriétaires de la mère (écart, en diminution)80 000
    Trésorerie versée380 000

  • Écriture : cession partielle sans perte de contrôle

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie reçue380 000
    Participations ne donnant pas le contrôle (valeur comptable cédée aux tiers)300 000
    Capitaux propres des propriétaires de la mère (écart, en augmentation)80 000
6

Jugement : politique du groupe là où la norme est muette

Jugement

IFRS 10 §B96

  • Politique de répartition du goodwill et des autres éléments du résultat global cumulés

    JugementRequis

    Répartition proportionnelle à la participation modifiée (politique du groupe)

    Répartition proportionnelle à la participation modifiée (politique du groupe) / Aucune réaffectation entre propriétaires et tiers (politique du groupe) / Aucun goodwill ni autre élément du résultat global concerné

    Jugement professionnel : la norme ne dit pas comment répartir le goodwill et les autres éléments du résultat global cumulés ni où imputer les coûts de transaction ; le choix est une politique du groupe, jamais une règle.

  • Justification : méthode retenue, cohérence d'une opération à l'autre, caractère non imposé par la norme

    Texte

    GROUP_POLICY_NOT_IMPOSED_BY_THE_STANDARD

7

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

8

Conclusion

Conclusion

  • Écart en capitaux propres attribué aux propriétaires de la mère, ajustement des tiers et politique retenue, sans résultat ni goodwill additionnel

    ConclusionRequis

9

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

10

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Transaction décriteOK
  • Politique du groupe jugée et documentéeOK
  • Écriture d’achat équilibréeOK
  • Écriture de cession équilibréeOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0