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IFRS 10Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5
Mission · papier de travailWorkpaper · IFRS 10L3 · Avancé

Documents

Profil du groupe et conventions du cas

Note

Profil du groupe et conventions du cas

Brannel Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 10) : la politique du groupe répartit le goodwill et les autres éléments du résultat global cumulés proportionnellement à la participation modifiée ; aucun coût de transaction n'est engagé ; les valeurs comptables des participations ne donnant pas le contrôle et de l'actif net sont des données du cas ; les écritures sont illustratives.

Variation du pourcentage de détention sans perte de contrôle : transaction en capitaux propres, ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et silences de la norme : Sorvet — achat auprès des tiers

Variation du pourcentage sans perte de contrôle : achat auprès des tiers et cession partielle, écart en capitaux propres, silences de la norme sur le goodwill et les autres éléments du résultat global

4 pièces9 sections
0 / 6 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 9

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IFRS 10
Niveau
Avancé
Temps estimé
≈ 60 min
Progression
0 / 5 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Brannel Group SA (entité fictive) a acheté 15 points de Sorvet SA auprès des tiers et cédé 10 points de Delcour SA à des tiers en 20X6, sans perdre le contrôle de l'une ni de l'autre. Vous préparez la note de comptabilisation : écart en capitaux propres, ajustement des tiers, politique du groupe et attribution des résultats suivants.

Mission

Variations de pourcentage de Sorvet et de Delcour sans perte de contrôle

Objectif du papier de travail

Décrivez la transaction avec les tiers, relevez la base de valeur comptable, la proportion acquise ou cédée et la juste valeur de la contrepartie, puis calculez l'ajustement des tiers et l'écart attribué aux propriétaires de la mère : aucun résultat ni goodwill additionnel. Là où la norme est muette (goodwill, autres éléments du résultat global cumulés, coûts de transaction), documentez la politique du groupe sans la présenter comme imposée par la norme.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Les deux opérations font-elles perdre le contrôle ? Comment sont-elles comptabilisées et quel résultat dégagent-elles ?
  • Sorvet : calculez la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquise.
  • Sorvet : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.
  • Delcour : calculez la part de l'actif net comptable transférée aux tiers par la cession.
  • Delcour : calculez l'écart à imputer aux capitaux propres des propriétaires de la mère.
  • La norme dit-elle comment répartir le goodwill, les autres éléments du résultat global cumulés et les coûts de transaction ? Quelle politique le groupe adopte-t-il ?
  • Comptabilisez l'achat auprès des tiers.
  • Comptabilisez la cession partielle sans perte de contrôle.

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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