IFRS 11 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Orlane SA (entité fictive) a signé le 2 janvier 20X6, avec Pevrin SA, Tarmel SA et Rivane SA, un contrat de construction et d'exploitation d'un dépôt de stockage, sans créer de société. Vous préparez la note de qualification et de comptabilisation de l'exercice 20X6 d'Orlane.
Votre mission
Déterminez si l'accord est un partenariat et quelles parties exercent le contrôle conjoint ; calculez la part cumulée de ces parties ; indiquez la situation de Rivane ; classez le partenariat en activité conjointe ou en coentreprise ; comptabilisez la quote-part d'Orlane dans le dépôt ; présentez l'effet sur les états financiers et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Orlane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; les parts de coûts et de capacité sont celles du contrat ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 11) : la construction est financée par un emprunt contracté conjointement dont chaque partie répond de sa quote-part ; l'écriture est illustrative.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Coût total du dépôt | 4 000 000,00 € | |
| Part d'Orlane | 35 % | |
| Part de Pevrin | 30 % | |
| Part de Tarmel | 25 % | |
| Part de Rivane (sans droit de consentement) | 10 % | |
| Part de coût d'Orlane | 1 400 000,00 € | |
| Étude de marché | 28 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil du groupe et conventions du cas
Contrat du dépôt de stockage
Note sur la structure du projet
Étude de marché sur les tarifs de stockage
6 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Les décisions sur les activités pertinentes exigent-elles le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle, et quelle est la part cumulée de ces parties ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Partie 1 · Calcul
Les décisions sur les activités pertinentes exigent-elles le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle, et quelle est la part cumulée de ces parties ?
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 2Analyse
Rivane exerce-t-elle le contrôle conjoint ? Comment comptabilise-t-elle sa participation ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 3Analyse
Le partenariat est-il structuré par un véhicule distinct ? Quel est son type ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 4Écritures
Comptabilisez la quote-part d'Orlane dans le dépôt et dans l'emprunt conjoint.
Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 5Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?
Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Travail 6Conclusion
Rédigez la conclusion.
Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 9).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives