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IFRS 11Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 11 — PartenariatsL1 · L2 · L3 · L4

Classement d'un partenariat : contrôle conjoint, véhicule distinct, forme juridique, termes contractuels et autres faits et circonstances

6 missions8 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Décrivez l'accord, les décisions sur les activités pertinentes et le consentement qu'elles exigent, puis le véhicule éventuel, sa forme juridique, les termes de l'accord et les autres faits et circonstances. Pourcentages, seuils de décision et montants sont des données du cas : aucun n'est présenté comme imposé par la norme, et le classement reste un jugement motivé par les droits et obligations exécutoires des parties.

8 sections · 25 blocs · 1 calcul · 0 écriture

  • IFRS 11
  • IFRS 11 §14
  • IFRS 11 §B16
  • IFRS 11 §B30

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Partenariat sans véhicule distinct : contrôle conjoint, unanimité, classement en activité conjointe et partie sans contrôle conjoint
Tâches du cas documentées ici
  • Les décisions sur les activités pertinentes exigent-elles le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle, et quelle est la part cumulée de ces parties ?
  • Rivane exerce-t-elle le contrôle conjoint ? Comment comptabilise-t-elle sa participation ?
  • Le partenariat est-il structuré par un véhicule distinct ? Quel est son type ?
1

Faits et données

Entrées

  • Accord : parties, règles de décision sur les activités pertinentes, consentement requis

    TexteRequis

    CONTRACT_BETWEEN_FOUR_PARTIES_CONSENT_OF_THREE_REQUIRED_FOR_RELEVANT_ACTIVITIES

  • Seuil de décision prévu par l'accord (%, donnée du cas)

    Nombre

  • Part cumulée des parties dont le consentement est requis (%)

    Nombre

    90 %

  • Part des parties sans contrôle conjoint (%)

    Nombre

    10 %

  • Part de la partie 1 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%)

    Nombre

    35 %

  • Part de la partie 2 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%)

    Nombre

    30 %

  • Part de la partie 3 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%)

    Nombre

    25 %

  • Véhicule distinct : existence et forme juridique

    Texte

    NO_COMPANY_CREATED_DEPOT_OWNED_BY_THE_PARTIES

  • Termes de l'accord contractuel sur les actifs, passifs, produits et charges

    Texte

  • Autres faits et circonstances : production, flux de trésorerie, droits exécutoires

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (accord, statuts du véhicule, contrats d'achat de la production)

    PiècesRequis

3

Analyse du partenariat et de son classement

Analyse

IFRS 11IFRS 11 §14IFRS 11 §B16IFRS 11 §B30IFRS 11

  • Points examinés : partenariat et classement

    Liste de contrôleRequis

    • Contrôle collectif de l'accord apprécié avant la recherche du contrôle conjoint
    • Décisions sur les activités pertinentes exigeant le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle
    • Parties participant sans contrôle conjoint identifiées
    • Existence d'un véhicule distinct établie : sans véhicule distinct, activité conjointe
    • Forme juridique du véhicule : point de départ, jamais suffisante à elle seule
    • Termes contractuels : confirment ou modifient les droits que laisse supposer la forme juridique
    • Autres faits et circonstances : droits sur les actifs et obligations au titre des passifs
    • Droits exécutoires et obligations légales ou implicites, et non conception ou intention des parties
4

Calculs

Calculs

IFRS 11

  • Part cumulée de la combinaison de parties (somme des parts, %)

    Calcul

    90 %

    Part de la partie 1 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%) ; Part de la partie 2 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%) ; Part de la partie 3 de la combinaison dont le consentement unanime est requis (%)

5

Jugements : contrôle conjoint, véhicule et forme juridique, termes contractuels, autres faits et circonstances

Jugement

IFRS 11IFRS 11 §14IFRS 11 §B16IFRS 11 §B30IFRS 11

  • Contrôle conjoint de la structure

    JugementRequis

    Contrôle conjoint

    Contrôle conjoint / Pas de contrôle conjoint / Sans objet

    Jugement professionnel : le contrôle conjoint se motive par le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle ; le seuil de décision et les parts sont des données de l'accord, jamais un pourcentage imposé par la norme.

  • Justification : contrôle collectif, décisions et consentement unanime

    Texte

    CONSENT_OF_THE_THREE_PARTIES_REQUIRED_FOR_RELEVANT_ACTIVITIES

  • Véhicule distinct et forme juridique

    JugementRequis

    Aucun véhicule distinct

    Aucun véhicule distinct / Véhicule distinct / Sans objet

  • Justification : structure et forme juridique

    Texte

    NO_VEHICLE_SO_JOINT_OPERATION

  • Termes de l'accord contractuel

    JugementRequis

    Sans objet

    Les termes confirment les droits suggérés par la forme / Les termes modifient les droits suggérés par la forme / Sans objet

  • Justification : clauses lues avec la forme juridique

    Texte

  • Autres faits et circonstances

    JugementRequis

    Sans objet

    Droits exécutoires sur les actifs et obligations au titre des passifs / Aucun droit de ce type / Sans objet

    Jugement professionnel : l'appréciation porte sur l'existence de droits exécutoires aux actifs et d'obligations légales ou implicites au titre des passifs, non sur l'objet de l'accord, les besoins de l'entité ou ses pratiques passées.

  • Justification : exécution des droits et obligations

    Texte

  • Classement retenu

    Choix

    Activité conjointe

    Activité conjointe / Coentreprise / Pas un partenariat

6

Éléments à documenter pour les informations sur les jugements du classement

Annexe

IFRS 11IFRS 11 §14

  • Jugements importants à expliquer dans les notes

    Liste de contrôle

    • Jugements ayant conduit à conclure à un contrôle conjoint
    • Jugements sur le type de partenariat lorsqu'il passe par un véhicule distinct
7

Conclusion

Conclusion

  • Partenariat ou non, type retenu (activité conjointe ou coentreprise) et jugements qui le fondent

    ConclusionRequis

8

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Accord décritOK
  • Contrôle conjoint jugé et motivéOK
  • Classement retenuOK
  • Part cumulée recalculée = part retenueOK
  • La combinaison atteint le seuil de décision fixé par l'accord (donnée du cas)Non évalué
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0