Classement d'un partenariat : contrôle conjoint, véhicule distinct, forme juridique, termes contractuels et autres faits et circonstances : Dépôt détenu par les quatre parties

Contexte

Orlane SA (entité fictive) a signé le 2 janvier 20X6, avec Pevrin SA, Tarmel SA et Rivane SA, un contrat de construction et d'exploitation d'un dépôt de stockage, sans créer de société. Vous préparez la note de qualification et de comptabilisation de l'exercice 20X6 d'Orlane.

Mission

Classement du partenariat du dépôt de stockage

Objectif du papier de travail

Décrivez l'accord, les décisions sur les activités pertinentes et le consentement qu'elles exigent, puis le véhicule éventuel, sa forme juridique, les termes de l'accord et les autres faits et circonstances. Pourcentages, seuils de décision et montants sont des données du cas : aucun n'est présenté comme imposé par la norme, et le classement reste un jugement motivé par les droits et obligations exécutoires des parties.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Les décisions sur les activités pertinentes exigent-elles le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle, et quelle est la part cumulée de ces parties ?
• Rivane exerce-t-elle le contrôle conjoint ? Comment comptabilise-t-elle sa participation ?
• Le partenariat est-il structuré par un véhicule distinct ? Quel est son type ?

• NoteProfil du groupe et conventions du casOuvrir
• ContratContrat du dépôt de stockageOuvrir
• NoteNote sur la structure du projetOuvrir
• NoteÉtude de marché sur les tarifs de stockageOuvrir