Pièce 1Contrat
Conditions générales des vendeurs de la place de marché
Conditions générales des vendeurs de la place de marché (extrait) : chaque vendeur tiers fixe librement le prix de ses produits, les expédie depuis ses propres entrepôts et reste responsable envers l'acheteur de leur conformité, des retours et du service après-vente. Solvane Market ne détient jamais ces produits ; elle encaisse le paiement de l'acheteur par carte lors de la commande, conserve une commission de 15 % et reverse le solde au vendeur sous 30 jours. Elle supporte le risque de fraude et d'impayé sur les paiements par carte ; le contrôleur de gestion de la filiale soutient que ce risque fait de Solvane Market le mandant de ces ventes.