IFRS 16 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
La société Verdal Distribution (société fictive) loue à la Foncière Arvel (société fictive) un entrepôt logistique de 2 000 m² depuis le 1er janvier 20X1. Deux événements surviennent pendant le contrat : fin 20X3, Verdal installe dans l'entrepôt un système de stockage automatisé qui la conduit à retenir l'option de prolongation ; au 1er janvier 20X6, un avenant réduit la surface louée. Les loyers sont payés une fois par an, le 31 décembre, à terme échu. Le taux implicite du contrat ne peut pas être déterminé facilement. Vous êtes chargé du traitement comptable chez le preneur.
Votre mission
À partir des pièces, analysez chaque événement, réévaluez l'obligation locative au 31 décembre 20X3 puis au 1er janvier 20X6, mesurez les effets de la réduction de surface et passez les écritures. Une pièce n'est pas utile ; appréciez la portée des autres, dont une note qui ne déclenche pas à elle seule de réappréciation.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 4
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Extrait du contrat de location : date de début le 1er janvier 20X1 ; entrepôt de 2 000 m² ; période non résiliable de 5 ans jusqu'au 31 décembre 20X5 ; option de prolongation de 3 ans (20X6 à 20X8) au même loyer, exerçable par le seul preneur ; loyer annuel de 100 000 payable le 31 décembre. À la date de début, l'exercice de l'option n'était pas raisonnablement certain et le taux d'emprunt marginal retenu était de 5 %.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date de début | 1 janvier 20X1 | |
| Surface louée à l'origine (m²) | 2 000 unités | |
| Loyer annuel initial | 100 000,00 € | |
| Durée de l'option de prolongation | 3 ans | |
| Taux d'emprunt marginal à la date de début | 5 % | |
| Date de l'événement déclencheur | 31 décembre 20X3 | |
| Obligation locative au 31 décembre 20X3 | 185 941,05 € | |
| Coût du droit d'utilisation | 432 947,68 € | |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 20X3 | 259 768,62 € | |
| Valeur comptable du droit d'utilisation au 31 décembre 20X3 | 173 179,06 € | |
| Taux d'emprunt marginal au 31 décembre 20X3 | 6 % | |
| Date d'effet de l'avenant | 1 janvier 20X6 | |
| Surface restituée (m²) | 800 unités | |
| Surface conservée (m²) | 1 200 unités | |
| Loyer annuel révisé | 58 000,00 € | |
| Obligation locative au 31 décembre 20X5 | 267 301,19 € | |
| Valeur comptable du droit d'utilisation au 31 décembre 20X5 | 245 084,63 € | |
| Taux d'emprunt marginal au 1er janvier 20X6 | 7 % | |
| Hausse des loyers de marché en 20X2 | 10 % | |
| Montant annuel du devis de nettoyage | 9 600,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Extrait du contrat de location
Procès-verbal du conseil d'administration
Soldes au 31 décembre 20X3
Avenant de réduction de surface
Soldes au 31 décembre 20X5
Note du service immobilier
Devis de nettoyage
11 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Le système de stockage impose-t-il de réapprécier la durée ? Quel taux appliquer ?
Travail 2Calcul
Calculez l'obligation locative réévaluée au 31 décembre 20X3.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'obligation locative réévaluée au 31 décembre 20X3.
Résultat : Obligation locative réévaluée au 31 décembre 20X3
Travail 3Calcul
Calculez l'ajustement du droit d'utilisation au 31 décembre 20X3.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'ajustement du droit d'utilisation au 31 décembre 20X3.
Résultat : Droit d'utilisation après réévaluation
Travail 4Écritures
Quelle écriture passez-vous au 31 décembre 20X3 ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 5Analyse
Comment qualifier l'avenant du 1er janvier 20X6 ?
Travail 6Calcul
Calculez la diminution du droit d'utilisation et de l'obligation locative et le résultat de la résiliation partielle.
Partie 1 · Calcul
Calculez la diminution du droit d'utilisation et de l'obligation locative et le résultat de la résiliation partielle.
Résultat : Profit sur la résiliation partielle
Travail 7Calcul
Calculez l'obligation locative réévaluée au 1er janvier 20X6.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'obligation locative réévaluée au 1er janvier 20X6.
Résultat : Obligation locative réévaluée au 1er janvier 20X6
Travail 8Calcul
Calculez l'ajustement résiduel du droit d'utilisation au 1er janvier 20X6.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'ajustement résiduel du droit d'utilisation au 1er janvier 20X6.
Résultat : Droit d'utilisation après l'avenant
Travail 9Écritures
Quelles écritures passez-vous au 1er janvier 20X6 ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 10Effets sur les états financiers
Quel est l'impact de l'avenant sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 11Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 14).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives