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IFRS 16Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 16 — Contrats de locationL3 · L4

Réévaluation de l'obligation locative et modification de contrat

4 missions10 sections50 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Qualifiez l'événement (réappréciation de la durée ou d'une option, variation d'indice ou de garantie, modification distincte ou non), déterminez le taux applicable, actualisez les loyers révisés, traitez une éventuelle réduction du périmètre (résultat de la résiliation partielle), puis imputez l'ajustement de l'obligation locative sur le droit d'utilisation et passez les écritures.

10 sections · 44 blocs · 12 calculs · 3 écritures

  • IFRS 16 §20
  • IFRS 16 §21
  • IFRS 16 §39
  • IFRS 16 §40
  • IFRS 16 §41
  • IFRS 16 §42
  • IFRS 16 §43
  • IFRS 16 §44
  • IFRS 16 §45
  • IFRS 16 §46
  • IFRS 16 §104
  • IFRS 16 §105
  • IFRS 16 §106
  • IFRS 16 §B41

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Prolongation et réduction de surface d'un entrepôt : réévaluation et modification
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez l'obligation locative réévaluée au 31 décembre 20X3.
  • Calculez l'ajustement du droit d'utilisation au 31 décembre 20X3.
  • Quelle écriture passez-vous au 31 décembre 20X3 ?
  • Calculez la diminution du droit d'utilisation et de l'obligation locative et le résultat de la résiliation partielle.
  • Calculez l'obligation locative réévaluée au 1er janvier 20X6.
  • Calculez l'ajustement résiduel du droit d'utilisation au 1er janvier 20X6.
  • Quelles écritures passez-vous au 1er janvier 20X6 ?
1

Données d'entrée

Entrées

  • Contrat de location concerné (actif sous-jacent, durée et taux initiaux)

    TexteRequis

  • Avenant ou événement déclencheur (nature, date d'effet, termes modifiés)

    TexteRequis

  • Date d'effet de l'événement ou de la modification

    DateRequis

    20X3-12-31

  • Valeur comptable de l'obligation locative avant l'événement

    NombreRequis

    185 941,05

  • Valeur comptable du droit d'utilisation avant l'événement

    NombreRequis

    173 179,06

  • Paiement de loyers révisé restant dû n° 1

    NombreRequis

    100 000

    Saisissez les loyers révisés restant dus à la date d'effet, regroupés par échéance (0 pour une ligne inutilisée). Le taux est révisé en cas de changement de durée ou d'appréciation d'une option d'achat (par. 40 et 41) et pour une modification non distincte (par. 45) ; il reste inchangé pour une garantie de valeur résiduelle ou un indice, sauf variation de taux d'intérêt variables (par. 42 et 43).

  • Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

    NombreRequis

    1 unités

  • Paiement de loyers révisé restant dû n° 2

    Nombre

    100 000

  • Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

    Nombre

    2 unités

  • Paiement de loyers révisé restant dû n° 3

    Nombre

    100 000

  • Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

    Nombre

    3 unités

  • Paiement de loyers révisé restant dû n° 4

    Nombre

    100 000

  • Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

    Nombre

    4 unités

  • Paiement de loyers révisé restant dû n° 5

    Nombre

    100 000

  • Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

    Nombre

    5 unités

  • Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement)

    NombreRequis

    6 %

  • Obligation locative réévaluée (somme des valeurs actualisées ci-dessous)

    NombreRequis

    421 236,38

  • Réduction du périmètre : mesure de la partie résiliée et de la partie conservée (surface, nombre d'actifs)

    Tableau

  • Ligne correspondant à la partie résiliée

    Choix

    Partie résiliée / Partie conservée

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Nature de l'événement : réévaluation

Analyse

IFRS 16 §20IFRS 16 §21IFRS 16 §B41IFRS 16 §39IFRS 16 §40IFRS 16 §41IFRS 16 §42IFRS 16 §43

  • Événements entraînant une réévaluation

    Liste de contrôleRequis

    • Événement significatif sous le contrôle du preneur modifiant l'appréciation d'une option
    • Changement de la période non résiliable (option exercée ou non exercée)
    • Changement d'appréciation d'une option d'achat
    • Taux révisé : taux implicite pour la durée restante, sinon taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation
    • Garantie de valeur résiduelle : réévaluation lorsque le montant attendu au titre de la garantie change
    • Indice ou taux : réévaluation lorsque les flux de trésorerie changent effectivement (ajustement des loyers prenant effet)
    • Taux inchangé, sauf variation de taux d'intérêt variables
    • Écart imputé sur le droit d'utilisation ; excédent en résultat si celui-ci est ramené à zéro
    • Baisse comparée à la valeur comptable du droit d'utilisation (après réduction éventuelle du périmètre) ; excédent éventuel comptabilisé en résultat, hors des écritures de ce workpaper
4

Modification du contrat

Analyse

IFRS 16 §44IFRS 16 §45IFRS 16 §46IFRS 16 §104IFRS 16 §105IFRS 16 §106

  • Analyse de la modification

    Liste de contrôle

    • Contrat distinct : ajout d'un droit d'utilisation et hausse de prix correspondant à son prix distinct ajusté
    • Sinon : répartition de la contrepartie, nouvelle durée et taux révisé à la date d'effet
    • Réduction du périmètre : diminution du droit d'utilisation et résultat de la résiliation partielle
    • Autres modifications : ajustement du droit d'utilisation du montant de la réévaluation
    • Modification imposée par la réforme des taux de référence seule : réévaluation selon le paragraphe 42
5

Réévaluation et effets de la modification

Calculs

IFRS 16 §39IFRS 16 §40IFRS 16 §42IFRS 16 §45IFRS 16 §46

  • Valeur actualisée du paiement révisé n° 1

    CalculRequis

    94 339,62

    Paiement de loyers révisé restant dû n° 1 ; Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement) ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

  • Valeur actualisée du paiement révisé n° 2

    Calcul

    88 999,64

    Paiement de loyers révisé restant dû n° 2 ; Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement) ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

  • Valeur actualisée du paiement révisé n° 3

    Calcul

    83 961,93

    Paiement de loyers révisé restant dû n° 3 ; Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement) ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

  • Valeur actualisée du paiement révisé n° 4

    Calcul

    79 209,37

    Paiement de loyers révisé restant dû n° 4 ; Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement) ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

  • Valeur actualisée du paiement révisé n° 5

    Calcul

    74 725,82

    Paiement de loyers révisé restant dû n° 5 ; Taux d'actualisation périodique appliqué (révisé ou inchangé selon l'événement) ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date d'effet)

  • Diminution du droit d'utilisation (partie résiliée)

    Calcul

    Valeur comptable du droit d'utilisation avant l'événement ; Réduction du périmètre : mesure de la partie résiliée et de la partie conservée (surface, nombre d'actifs) ; Ligne correspondant à la partie résiliée

    La norme impose de réduire le droit d'utilisation pour refléter la résiliation partielle (par. 46) sans fixer la mesure de proportion : la clé retenue (surface, nombre d'actifs) et sa répartition entre lignes sont un jugement documenté ; la même clé est appliquée ici à l'obligation locative.

  • Diminution de l'obligation locative (partie résiliée)

    Calcul

    Valeur comptable de l'obligation locative avant l'événement ; Réduction du périmètre : mesure de la partie résiliée et de la partie conservée (surface, nombre d'actifs) ; Ligne correspondant à la partie résiliée

  • Profit sur la résiliation partielle

    Calcul

    0

    Diminution de l'obligation locative (partie résiliée) ; − Diminution du droit d'utilisation (partie résiliée)

  • Perte sur la résiliation partielle

    Calcul

    0

    Diminution de l'obligation locative (partie résiliée) ; − Diminution du droit d'utilisation (partie résiliée)

  • Ajustement de réévaluation (obligation réévaluée moins valeur comptable après réduction éventuelle)

    CalculRequis

    235 295,33

    Obligation locative réévaluée (somme des valeurs actualisées ci-dessous) ; − Valeur comptable de l'obligation locative avant l'événement ; Diminution de l'obligation locative (partie résiliée)

  • Hausse de l'obligation locative imputée sur le droit d'utilisation

    CalculRequis

    235 295,33

    Obligation locative réévaluée (somme des valeurs actualisées ci-dessous) ; − Valeur comptable de l'obligation locative avant l'événement ; Diminution de l'obligation locative (partie résiliée)

  • Baisse de l'obligation locative imputée sur le droit d'utilisation

    CalculRequis

    0

    Obligation locative réévaluée (somme des valeurs actualisées ci-dessous) ; − Valeur comptable de l'obligation locative avant l'événement ; Diminution de l'obligation locative (partie résiliée)

    Une fois le droit d'utilisation ramené à zéro, le solde de la baisse est comptabilisé en résultat (par. 39). Ce workpaper ne plafonne pas la baisse et ne comporte pas de ligne de résultat pour cet excédent : si la baisse dépasse la valeur comptable du droit d'utilisation après réduction éventuelle du périmètre, le préparateur limite la ligne droit d'utilisation à cette valeur et comptabilise l'excédent en résultat hors de ce workpaper ; le contrôle d'équilibre ne détecte pas ce cas.

6

Écritures

Écritures

  • Réduction du périmètre du contrat

    Écriture

    Débit Obligation locative ← Diminution de l'obligation locative (partie résiliée) ; Crédit Actif au titre du droit d'utilisation ← Diminution du droit d'utilisation (partie résiliée) ; Crédit Profit sur modification ← Profit sur la résiliation partielle ; Débit Perte sur modification ← Perte sur la résiliation partielle

  • Réévaluation à la hausse de l'obligation locative

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif au titre du droit d'utilisation235 295,33
    Obligation locative235 295,33

  • Réévaluation à la baisse de l'obligation locative

    Écriture

    Débit Obligation locative ← Baisse de l'obligation locative imputée sur le droit d'utilisation ; Crédit Actif au titre du droit d'utilisation ← Baisse de l'obligation locative imputée sur le droit d'utilisation

    La matrice des écritures IFRS 16 ne comporte qu'une famille de réévaluation, LIABILITY_REMEASUREMENT, décrite pour une hausse (débit droit d'utilisation, crédit obligation locative). Faute de famille dédiée à la baisse, cette écriture la reprend avec les sens inversés : débit obligation locative, crédit droit d'utilisation, pour le même montant. L'impact déclaré par la famille (hausse de l'actif et du passif) ne s'applique donc pas ici : l'actif et le passif diminuent.

7

Durée et qualification de la modification

Jugement

IFRS 16 §20IFRS 16 §21IFRS 16 §B41IFRS 16 §44IFRS 16 §45IFRS 16 §46

  • Durée du contrat après l'événement

    JugementRequis

    Durée allongée (option désormais raisonnablement certaine ou exercée)

    Durée inchangée (pas d'événement significatif sous le contrôle du preneur) / Durée allongée (option désormais raisonnablement certaine ou exercée) / Durée raccourcie (option de résiliation exercée ou prolongation abandonnée)

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Qualification de l'événement

    JugementRequis

    Réévaluation sans modification du contrat

    Réévaluation sans modification du contrat / Modification traitée comme un contrat de location distinct / Modification réduisant le périmètre / Autre modification non distincte (prix, durée, extension non distincte)

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

8

Conclusion

Conclusion

  • Nature de l'événement, obligation réévaluée, ajustement du droit d'utilisation et résultat éventuel

    ConclusionRequis

9

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • L'obligation réévaluée égale la somme des valeurs actualiséesOK
  • L'ajustement de réévaluation est déterminéOK
  • La qualification de l'événement est documentéeOK
  • L'écriture de réduction du périmètre est équilibréeNon évalué
  • L'écriture de réévaluation à la hausse est équilibréeOK
  • L'écriture de réévaluation à la baisse est équilibréeNon évalué
Actif
235 295,33
Passif
235 295,33
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0