Attribution fondée sur des actions : mode de règlement, date d'attribution, classement des conditions et option de règlement : Plan A — options sur actions

Contexte

Daveline SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Elle a mis en place en 20X6 deux dispositifs de rémunération : un plan d'options de souscription pour ses salariés (plan A) et une prime en trésorerie indexée sur le cours de son action pour des dirigeants (prime B). Vous préparez la note de classement et la première écriture du plan A.

Mission

Classement des dispositifs de Daveline : mode de règlement, date d'attribution et conditions

Objectif du papier de travail

Relevez les termes de l'attribution, les approbations et les dates, les conditions du plan et, si l'entité ou la contrepartie peut choisir le mode de règlement, la pratique de règlement de l'entité. Classez le mode de règlement, fixez la date d'attribution, classez chaque condition (service, performance hors marché, marché, autre qu'une condition d'acquisition) et, pour une option de règlement au choix de l'entité, appréciez si elle a une obligation actuelle de régler en trésorerie. Les termes, les dates et les montants sont des données du cas ; chaque classement reste un jugement motivé.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Classez le mode de règlement du plan A et de la prime B.
• Déterminez la date d'attribution du plan A.

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• ContratRèglement du plan d'options AOuvrir
• Procès-verbalCalendrier d'approbation du plan AOuvrir
• ContratPrime BOuvrir
• NoteNote de la paie : plan A en 20X6Ouvrir
• FactureFacture de formationOuvrir