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IFRS 2Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 2 — Paiement fondé sur des actionsL2 · L3 · L4

Attribution fondée sur des actions : mode de règlement, date d'attribution, classement des conditions et option de règlement

9 missions7 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Relevez les termes de l'attribution, les approbations et les dates, les conditions du plan et, si l'entité ou la contrepartie peut choisir le mode de règlement, la pratique de règlement de l'entité. Classez le mode de règlement, fixez la date d'attribution, classez chaque condition (service, performance hors marché, marché, autre qu'une condition d'acquisition) et, pour une option de règlement au choix de l'entité, appréciez si elle a une obligation actuelle de régler en trésorerie. Les termes, les dates et les montants sont des données du cas ; chaque classement reste un jugement motivé.

7 sections · 21 blocs · 0 calcul · 0 écriture

  • IFRS 2 §2
  • IFRS 2 §30
  • IFRS 2
  • IFRS 2
  • IFRS 2 §19
  • IFRS 2 §21
  • IFRS 2 §21A
  • IFRS 2 §34
  • IFRS 2 §41

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

9 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Plans d'avantages liés aux actions : mode de règlement, date d'attribution et première charge
Tâches du cas documentées ici
  • Classez le mode de règlement du plan A et de la prime B.
  • Déterminez la date d'attribution du plan A.
1

Faits et données

Entrées

  • Termes de l'attribution : bénéficiaires, instruments, prix d'exercice, mode de règlement prévu

    TexteRequis

    OPTIONS_TO_SUBSCRIBE_NEW_SHARES_FOR_200_EMPLOYEES_PAID_IN_SHARES

  • Approbations requises, date d'accord sur les termes et début des services

    TexteRequis

    BOARD_APPROVAL_THEN_TERMS_COMMUNICATED_THEN_SHAREHOLDER_APPROVAL_REQUIRED_AND_OBTAINED_ON_20_MARCH_20X6

  • Conditions du plan : service, performance, cours de l'action, autres conditions

    TexteRequis

    EMPLOYED_ON_31_DECEMBER_20X8_AND_THREE_OTHER_CONDITIONS_NOT_ASSESSED_IN_THIS_CASE

  • Pratique de règlement de l'entité et choix éventuel de la contrepartie ou de l'entité

    Texte

    NO_CHOICE_OF_SETTLEMENT_NEW_SHARES_ISSUED_ON_EXERCISE

  • Nombre d'instruments attribués (donnée du cas)

    Nombre

    20 000 unités

  • Juste valeur unitaire à la date d'attribution (donnée du cas)

    Nombre

    8

  • Juste valeur totale de l'attribution ou de l'alternative examinée (donnée du cas)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (règlement du plan, procès-verbaux d'approbation, communication aux bénéficiaires)

    PiècesRequis

3

Analyse du mode de règlement, de la date d'attribution et des conditions

Analyse

IFRS 2 §2IFRS 2 §30IFRS 2IFRS 2IFRS 2 §19IFRS 2 §21IFRS 2 §21AIFRS 2 §34IFRS 2 §41IFRS 2

  • Points examinés : mode de règlement et date d'attribution

    Liste de contrôleRequis

    • Contrepartie : instruments de capitaux propres de l'entité, ou passif fondé sur leur cours, ou choix entre les deux
    • Accord de l'entité et de la contrepartie sur les termes, avec une compréhension commune
    • Toutes les approbations nécessaires obtenues (actionnaires, conseil)
    • Services commencés avant la date d'attribution : juste valeur estimée pour la période antérieure
    • Paiement en trésorerie sans lien avec le cours de l'action : avantage du personnel hors d'IFRS 2

  • Points examinés : conditions

    Liste de contrôleRequis

    • Conditions de service et de performance hors marché : prises en compte dans le nombre d'instruments dont l'acquisition est attendue
    • Condition de marché (cours cible) : prise en compte dans la juste valeur, charge comptabilisée que la condition soit atteinte ou non
    • Condition autre qu'une condition d'acquisition : prise en compte dans la juste valeur à la date d'attribution
    • Chaque condition classée séparément d'après ses termes, non d'après son intitulé
4

Jugements : mode de règlement, date d'attribution, type de condition et obligation actuelle

Jugement

IFRS 2 §2IFRS 2 §30IFRS 2IFRS 2IFRS 2 §19IFRS 2 §21IFRS 2 §21AIFRS 2 §34IFRS 2 §41IFRS 2

  • Mode de règlement de l'attribution

    JugementRequis

    Réglée en instruments de capitaux propres

    Réglée en instruments de capitaux propres / Réglée en trésorerie / Option de règlement au choix de la contrepartie / Option de règlement au choix de l'entité / Hors du champ d'IFRS 2 / Sans objet

    Jugement professionnel : le classement se motive par les termes de l'attribution et par les droits et obligations de l'entité ; l'appellation du plan ne suffit pas.

  • Justification : nature de la contrepartie, droits et obligations de l'entité

    Texte

    NEW_SHARES_ARE_ISSUED_IF_THE_OPTIONS_ARE_EXERCISED

  • Date d'attribution

    JugementRequis

    Date d'attribution atteinte : accord sur les termes et approbations obtenues

    Date d'attribution atteinte : accord sur les termes et approbations obtenues / Date d'attribution non atteinte : une approbation nécessaire manque / Sans objet

    Jugement professionnel : la date d'attribution est celle où l'accord sur les termes et toutes les approbations nécessaires sont réunis, non celle de la première communication.

  • Justification : dates d'accord, d'approbation et de début des services

    Texte

    TERMS_AGREED_AND_SHAREHOLDER_APPROVAL_OBTAINED_ON_20_MARCH_20X6

  • Type de la condition examinée

    JugementRequis

    Sans objet

    Condition de service / Condition de performance hors marché / Condition de marché / Condition autre qu'une condition d'acquisition / Sans objet

    Jugement professionnel : une condition se classe d'après ce qu'elle exige de la contrepartie et de l'entité ; son traitement (nombre d'instruments ou juste valeur) en découle.

  • Justification : lien avec le service, la performance de l'entité ou le cours de l'action, et traitement qui en découle

    Texte

  • Obligation actuelle de régler en trésorerie (option au choix de l'entité)

    JugementRequis

    Sans objet

    Obligation actuelle de régler en trésorerie / Aucune obligation actuelle de régler en trésorerie / Sans objet

    Jugement professionnel : l'appréciation porte sur l'existence d'une obligation actuelle, quel que soit le lien du choix avec le cours de l'action ; elle se motive par les faits du cas.

  • Justification : pratique de règlement passée, engagements pris et politique annoncée

    Texte

5

Éléments à documenter pour les informations à fournir

Annexe

IFRS 2 §2

  • Informations à préparer sur les accords classés

    Liste de contrôle

    • Description de chaque accord : bénéficiaires, conditions d'acquisition, durée maximale, mode de règlement
    • Jugements importants ayant conduit au classement
6

Conclusion

Conclusion

  • Mode de règlement retenu, date d'attribution, type de chaque condition et conclusion sur l'obligation actuelle, avec les termes déterminants

    ConclusionRequis

7

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

8

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Termes de l'attribution décritsOK
  • Approbations et dates décritesOK
  • Conditions du plan décritesOK
  • Mode de règlement jugé et motivéOK
  • Date d'attribution jugée et motivéeOK
  • Type de condition jugé et motivéOK
  • Obligation actuelle jugée ou écartéeOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0