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Cas pratique

Dossier professionnelIFRS 2L4 · Expert

Dossier d'un plan de paiement fondé sur des actions : classement, évaluation, charge de la période, modifications et informations (IFRS 2)

10 documents18 travaux≈ 300 min
0 / 22 éléments complétés
Normes
IFRS 2 — Paiement fondé sur des actions
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Belmora SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X7. Le préparateur établit le dossier de ses deux plans fondés sur des actions, soumis à un contrôle de revue : un plan d'options pour des cadres, réglé en actions et modifié en cours d'exercice, et un plan de droits à l'appréciation d'actions pour des dirigeants, réglé en trésorerie. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; classez le mode de règlement de chaque plan, fixez la date d'attribution du plan en trésorerie et classez les conditions ; calculez la charge cumulée, la charge de 20X7 et la réserve du plan d'options ; chiffrez la modification de juillet 20X7 ; calculez le passif et la charge du plan en trésorerie ; comptabilisez les trois écritures et présentez leur effet ; préparez les informations à fournir, jugez les données d'évaluation et traitez les points de revue ; concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

10 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du dossier

Belmora SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X7 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du dossier : montants en EUR ; les justes valeurs sont celles d'experts, données du dossier ; convention du dossier (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 2) : le coût total attendu est le produit de la juste valeur par le nombre attendu, la part écoulée est donnée en pourcentage, le passif en trésorerie se constitue au prorata de la part écoulée, la juste valeur incrémentale d'une modification est comptabilisée sur la période restante depuis la modification et la modification de juin 2016 est supposée applicable ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Cadres bénéficiaires du plan 160 unités
Options par cadre500 unités
Juste valeur d'une option à l'attribution8,00 €
Part écoulée de la période d'acquisition au 31/12/20X750 %
Charge cumulée du plan 1 au 31/12/20X652 000,00 €
Réserve du plan 1 au grand livre, 31/12/20X652 000,00 €
Juste valeur totale avant la modification96 000,00 €
Juste valeur totale après la modification144 000,00 €
Part écoulée de la période restante depuis la modification20 %
Dirigeants bénéficiaires du plan 240 unités
Droits par dirigeant100 unités
Juste valeur totale attendue des droits au 31/12/20X728 800,00 €
Part écoulée de la période d'acquisition du plan 250 %
Passif d'ouverture du plan 2 et montants sans objet : néant0,00 €
Droits dont l'acquisition est attendue3 600 unités
Juste valeur d'un droit au 31/12/20X78,00 €
Passif du plan 2 au grand livre, 31/12/20X714 400,00 €
Honoraires juridiques11 800,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer10

  • Profil de la société et conventions du dossier

  • Règlement du plan 1 (options)

  • Estimations de la direction et grand livre du plan 1

  • Procès-verbal de la modification du plan 1

  • Règlement du plan 2 (droits à l'appréciation d'actions)

  • Évaluation des droits au 31 décembre 20X7

  • Note de la direction sur les nombres attendus

  • Données d'entrée de l'évaluation des plans

  • Lettres d'acceptation des dirigeants

  • Facture d'honoraires juridiques

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dressez le plan du dossier : quels plans relèvent d'IFRS 2, combien d'instruments sont attribués et quels documents sont utiles ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Dressez le plan du dossier : quels plans relèvent d'IFRS 2, combien d'instruments sont attribués et quels documents sont utiles ?

        1. unités
        2. unités

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Droits attribués du plan 2 (40 × 100)

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Classez le mode de règlement de chaque plan.

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Fixez la date d'attribution du plan 2.

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Classez les conditions des plans 1 et 2.

      5. Travail 5Calcul

        Plan 1 : calculez la charge cumulée au 31 décembre 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Plan 1 : calculez la charge cumulée au 31 décembre 20X7.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Coût total attendu du plan 1 au 31/12/20X7

      6. Travail 6Calcul

        Plan 1 : calculez la charge de 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Plan 1 : calculez la charge de 20X7.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Plan 1 : calculez la réserve au 31 décembre 20X7, hors modification.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Plan 1 : calculez la réserve au 31 décembre 20X7, hors modification.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Calcul

        Modification : calculez la juste valeur incrémentale.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Modification : calculez la juste valeur incrémentale.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Modification : calculez la charge supplémentaire de 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Modification : calculez la charge supplémentaire de 20X7.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Plan 2 : calculez le passif au 31 décembre 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Plan 2 : calculez le passif au 31 décembre 20X7.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Calcul

        Plan 2 : rapprochez le passif de clôture avec l'ouverture et la charge.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Plan 2 : rapprochez le passif de clôture avec l'ouverture et la charge.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      12. Travail 12Écritures

        Plan 1 : comptabilisez la charge de 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      13. Travail 13Écritures

        Plan 1 : comptabilisez la charge supplémentaire de la modification.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      14. Travail 14Écritures

        Plan 2 : comptabilisez la charge de 20X7.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      15. Travail 15Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des trois écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      16. Travail 16Analyse

        Quelles informations préparer pour les notes, et quelle est la charge totale de 20X7 ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Quelles informations préparer pour les notes, et quelle est la charge totale de 20X7 ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      17. Travail 17Jugement professionnel

        Les données d'entrée de l'évaluation des droits du plan 2 sont-elles suffisamment étayées ?

      18. Travail 18Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : étayer la date d'attribution du plan 2 (début du service, donc part écoulée) par la preuve de l'acceptation des dirigeants
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : joindre la source de la volatilité utilisée pour l'évaluation des droits

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande aux dirigeants : preuve de l'acceptation des termes du plan 2
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : volatilité de 30 % égale à celle du marché

      Liste de finalisation

      • Mode de règlement classé sur les termes de chaque planFait
      • Date d'attribution du plan 2 étayée par l'acceptation des dirigeantsFait
      • Charge cumulée, charge de la période et réserve du plan 1 calculéesFait
      • Modification chiffrée sur les justes valeurs à la date de modificationFait
      • Écritures équilibrées et effet sur les états financiers établiFait
      • Source de la volatilité à joindre au dossierÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 22).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 2 §30
      • IFRS 2 §15
      • IFRS 2 §19
      • IFRS 2 §27
      • IFRS 2
      • IFRS 2
      • IFRS 2 §26
      • IFRS 2 §47
      • IFRS 2 §50
      • IFRS 2 §51