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IFRS 3Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIFRS 3L3 · Avancé

Prise de contrôle par étapes : réévaluation de la participation antérieure, reclassement des autres éléments du résultat global, goodwill, relation préexistante et rémunération de services futurs

8 documents17 travaux≈ 120 min
0 / 19 éléments complétés
Normes
IFRS 3 — Regroupements d'entreprises
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Halvane Group SA (entité fictive) détenait 30 % de l'entreprise associée Mirel Capteurs SA ; elle en prend le contrôle en 20X6 en acquérant 40 % supplémentaires. Vous traitez la réévaluation de la participation antérieure, les éléments qui ne font pas partie de l'échange, le goodwill, une seconde acquisition soumise à réévaluation et un achat ultérieur auprès des minoritaires.

Votre mission

Situez la prise de contrôle ; classez les éléments qui font ou non partie de l'échange et calculez la perte de règlement ; calculez le profit de réévaluation et les montants reclassés ; mesurez la participation ne donnant pas le contrôle et calculez le goodwill selon les deux méthodes ; traitez la réévaluation de Lunel et l'achat ultérieur de 10 % ; comptabilisez les quatre écritures demandées, présentez leur effet et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Halvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; les justes valeurs et les montants cumulés en autres éléments du résultat global sont des données du cas ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3) : la réserve de conversion de l'entreprise associée est de celles qui seraient reclassées en résultat en cas de cession directe de la participation ; pour Mirel, Halvane choisit d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à la juste valeur (la quote-part est calculée à titre de comparaison) ; la perte de règlement d'une relation préexistante contractuelle est mesurée selon IFRS 3 (par. B52) à partir des deux montants donnés par le cas ; Convention du cas : cette perte est imputée sur la créance de l'acquéreur sur la cible ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Trésorerie transférée pour les 40 % supplémentaires1 500 000,00 €
Valeur comptable de la participation de 30 %900 000,00 €
Réserve de conversion cumulée en autres éléments du résultat global40 000,00 €
Juste valeur de la participation de 30 % à la date d'acquisition1 100 000,00 €
Juste valeur des actifs identifiables de Mirel4 000 000,00 €
Passifs repris de Mirel1 100 000,00 €
Actif net identifiable de Mirel2 900 000,00 €
Pourcentage détenu par les minoritaires30 %
Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle950 000,00 €
Écart défavorable du contrat par rapport au marché60 000,00 €
Montant de la clause de résiliation45 000,00 €
Prime de fidélisation conditionnée à l'emploi100 000,00 €
Trésorerie transférée pour Lunel1 000 000,00 €
Actifs identifiables de Lunel : évaluation préliminaire1 700 000,00 €
Actifs identifiables de Lunel : évaluation revue1 560 000,00 €
Passifs repris de Lunel560 000,00 €
Prix payé pour les 10 % acquis auprès des minoritaires250 000,00 €
Budget publicitaire 20X7180 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer8

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Prise de contrôle de Mirel Capteurs SA

  • Évaluation de Mirel à la date d'acquisition

  • Contrat de fourniture préexistant entre Halvane et Mirel

  • Prime de fidélisation de la fondatrice de Mirel

  • Acquisition de Lunel Optique SAS

  • Acquisition ultérieure auprès des minoritaires

  • Budget publicitaire de Mirel

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      17 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Quand et comment Halvane obtient-elle le contrôle de Mirel, et que devient la participation de 30 % détenue auparavant ?

      2. Travail 2Analyse

        Classez le prix des 40 % supplémentaires, le contrat de fourniture préexistant et la prime de fidélisation : font-ils partie de l'échange ?

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la perte de règlement du contrat de fourniture préexistant (IFRS 3, par. B52).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la perte de règlement du contrat de fourniture préexistant (IFRS 3, par. B52).

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      4. Travail 4Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 30 % puis le profit total en résultat avec les montants reclassés.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le profit de réévaluation de la participation de 30 % puis le profit total en résultat avec les montants reclassés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit total en résultat sur la participation antérieure

      5. Travail 5Analyse

        Sur quelle base reclasser en résultat la réserve de conversion ?

      6. Travail 6Calcul

        Calculez la participation ne donnant pas le contrôle de Mirel à la quote-part de l'actif net identifiable.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la participation ne donnant pas le contrôle de Mirel à la quote-part de l'actif net identifiable.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      7. Travail 7Analyse

        Quelle méthode Halvane a-t-elle choisie pour la participation ne donnant pas le contrôle et ce choix est-il imposé ?

      8. Travail 8Calcul

        Calculez le goodwill de Mirel (participation à la juste valeur retenue, puis à la quote-part) et le résultat de Lunel avant puis après réévaluation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le goodwill de Mirel (participation à la juste valeur retenue, puis à la quote-part) et le résultat de Lunel avant puis après réévaluation.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Excédent de Lunel après réévaluation

      9. Travail 9Calcul

        Calculez la part du goodwill de Mirel attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part du goodwill de Mirel attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      10. Travail 10Analyse

        Lunel : que devait faire Halvane avant de comptabiliser un profit, et quelle est la conclusion après réévaluation ?

      11. Travail 11Analyse

        Comment traiter l'acquisition de 10 % auprès des minoritaires le 15 décembre 20X6 ?

      12. Travail 12Écritures

        Comptabilisez la réévaluation de la participation de 30 % à la juste valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      13. Travail 13Écritures

        Comptabilisez le reclassement en résultat de la réserve de conversion.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      14. Travail 14Écritures

        Comptabilisez le règlement du contrat de fourniture préexistant.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      15. Travail 15Écritures

        Comptabilisez la prise de contrôle de Mirel avec le goodwill.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        6. Ligne 6

        TotauxDébit0Crédit0
      16. Travail 16Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des quatre écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      17. Travail 17Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 19).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 3 §51
      • IFRS 3 §52
      • IFRS 3 §B52
      • IFRS 3 §42
      • IFRS 3 §B55
      • IFRS 3 §19
      • IFRS 3 §32
      • IFRS 3 §36
      • IFRS 3 §7