Dossier des critères de classement en actifs détenus en vue de la vente : Atelier M3

Contexte

Cobalt Packaging SA (entité fictive) avait classé, au 31 décembre 20X5, sa machine M1 comme détenue en vue de la vente à sa valeur comptable. Au 31 décembre 20X6, aucune offre acceptable n'étant venue, le conseil renonce à la vente. L'entité examine aussi le cas de deux autres actifs : une ligne M2 arrêtée temporairement et un atelier M3 destiné à être abandonné.

Mission

Dossier des critères de classement

Objectif du papier de travail

Pour chaque actif ou groupe (une instance par actif), décrivez l'état et l'usage actuel, rassemblez les preuves du plan (décision, démarche commerciale, offres, calendrier), renseignez le prix demandé et la juste valeur de référence, puis motivez chaque jugement : vente hautement probable, disponibilité pour une vente immédiate, délai d'un an et éventuel retard hors du contrôle de l'entité, vente ou abandon, maintien ou changement de plan. La norme ne fixe aucun seuil : le prix « raisonnable » et le caractère « hautement probable » relèvent du jugement et se documentent par les faits. Préparez ensuite l'écriture de reclassement.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Comment qualifier M1, M2 et M3 : sortie du classement, arrêt temporaire ou abandon ?
• Le changement de plan justifie-t-il la sortie du classement de M1 ? Justifiez.
• Comptabilisez le retour à l'utilisation, l'ajustement et la perte éventuelle.

• ContratFiche de la machine M1Ouvrir
• Procès-verbalExtrait du conseilOuvrir
• NoteNote sur M2 et M3Ouvrir
• FactureFacture d'assuranceOuvrir