Dossier des critères de classement en actifs détenus en vue de la vente

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  PRESSE_HYDRAULIQUE_INUTILISEE

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  DECISION_DU_CONSEIL_COURTIER_ANNONCE

• Prix demandé

  Nombre

  285 000

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

  280 000

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

  6 mois

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

  240 000

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif détenu en vue de la vente	240 000
  Immobilisation corporelle		240 000

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéOK
• Jugement sur la disponibilité documentéOK
• Écriture de reclassement équilibréeOK
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  ENTREPOT_DE_LYON_UTILISE_CHAQUE_JOUR

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  AUCUNE_DECISION_AUCUNE_DEMARCHE

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente non hautement probable : critères non remplis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéOK
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  FLOTTE_DE_CAMIONS_UTILISEE_JUSQU_AU_REMPLACEMENT

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  VENTE_DECIDEE_LIVRAISON_APRES_REMPLACEMENT

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

  18 mois

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Non disponible dans son état actuel

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéNon renseigné dans cette instance
• Jugement sur la disponibilité documentéOK
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  LIGNE_D_ASSEMBLAGE_PROPOSEE_AU_DESSUS_DE_L_EXPERTISE

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  MARCHE_ACTIF_SANS_OFFRE_PRIX_MAINTENU

• Prix demandé

  Nombre

  900 000

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

  600 000

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente non hautement probable : critères non remplis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéOK
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  ATELIER_DE_ROUEN_CONTRAT_A_EFFET_DIFFERE

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  VENTE_DECIDEE_EFFET_A_LA_FIN_DU_BAIL

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

  30 mois

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéNon renseigné dans cette instance
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  MACHINE_M1_CLASSEE_LE_31_DECEMBRE_20X5

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  AUCUNE_OFFRE_ACCEPTABLE_PLAN_RETIRE_PAR_LE_CONSEIL

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

  300 000

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Immobilisation corporelle	300 000
  Actif détenu en vue de la vente		300 000

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente non hautement probable : critères non remplis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan abandonné, sortie du classement

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéOK
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  LIGNE_M2_ARRETEE_SIX_MOIS_POUR_RENOVATION

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  REPRISE_PREVUE_AUCUN_PLAN_DE_CESSION

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

  6 mois

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéNon renseigné dans cette instance
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  ATELIER_M3_FERME_A_DEMOLIR_SANS_ACHETEUR

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  ABANDON_PREVU_EN_20X7_AUCUNE_OFFRE

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéNon renseigné dans cette instance
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  DIVISION_EAUX_GROUPE_DESTINE_A_ETRE_CEDE

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  DECISION_DU_CONSEIL_MANDAT_ET_OFFRES_RECUES

• Prix demandé

  Nombre

  520 000

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

  518 000

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

  9 mois

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

  650 000

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Actif détenu en vue de la vente	650 000
  Immobilisation corporelle		650 000

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéOK
• Jugement sur la disponibilité documentéOK
• Écriture de reclassement équilibréeOK
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Actif ou groupe : nature, état, usage actuel et plan de cession

  TexteRequis

  CHAINE_DE_REMPLISSAGE_Y_RETIREE_DU_PLAN

• Preuves du plan : décision de la direction, démarche commerciale, offres reçues et calendrier

  Texte

  DECISION_DU_CONSEIL_DE_RENONCER_A_LA_VENTE

• Prix demandé

  Nombre

• Juste valeur de référence (donnée du dossier)

  Nombre

• Délai attendu pour réaliser la vente (en mois)

  Nombre

• Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

  Nombre

• Valeur comptable reclassée vers les immobilisations à la sortie du classement

  Nombre

  150 000

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Points examinés : recouvrement par la vente, disponibilité, engagement, prix, délai, abandon, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Recouvrement de la valeur comptable par la vente plutôt que par l'usage analysé
  • Disponibilité de l'actif dans son état actuel vérifiée
  • Engagement de la direction et démarche commerciale active vérifiés
  • Prix demandé comparé à la juste valeur
  • Délai d'un an ou cause du retard examinés
  • Abandon ou arrêt temporaire distingués d'une vente
  • Changement du plan de cession vérifié

• Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

  Écriture

  Débit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente ; Crédit Immobilisation corporelle ← Valeur comptable nette reclassée en actifs détenus en vue de la vente

• Retour à l'utilisation : reclassement vers les immobilisations

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Immobilisation corporelle	150 000
  Actif détenu en vue de la vente		150 000

IFRS 5 §6IFRS 5 §7IFRS 5 §8IFRS 5 §9IFRS 5 §12IFRS 5 §13IFRS 5 §14IFRS 5 §26

• Vente hautement probable

  JugementRequis

  Vente hautement probable : critères remplis / Vente non hautement probable : critères non remplis

  Règle et renvoi : la vente est hautement probable lorsque la direction est engagée dans un plan, qu'un programme actif de recherche d'acheteur est lancé, que l'actif est proposé à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur, que la vente est attendue dans l'année et que des changements importants du plan sont peu probables (IFRS 5, par. 8). Aucun pourcentage de probabilité n'est fixé.

• Justification : engagement, démarche commerciale, prix par rapport à la juste valeur, alternative écartée

  TexteRequis

• Disponibilité pour une vente immédiate

  JugementRequis

  Disponible dans son état actuel / Non disponible dans son état actuel

  Règle et renvoi : l'actif doit être disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, aux seules conditions habituelles pour de telles ventes (IFRS 5, par. 7).

• Justification : état de l'actif, conditions de la vente, usage jusqu'à la livraison, alternative écartée

  TexteRequis

• Délai d'un an et retard hors du contrôle de l'entité

  JugementRequis

  Vente attendue dans l'année / Délai plus long dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, plan maintenu / Délai plus long sans cause hors du contrôle de l'entité

  Règle et renvoi : la vente est attendue dans l'année ; une période plus longue n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (IFRS 5, par. 8 et 9).

• Justification : calendrier, cause du retard, engagement maintenu, alternative écartée

  TexteRequis

• Vente, abandon ou arrêt temporaire

  JugementRequis

  Valeur comptable recouvrée principalement par une vente / Valeur comptable recouvrée par l'utilisation continue, pas de plan de cession / Actif destiné à être abandonné, utilisé jusqu'à l'abandon / Actif temporairement mis hors service, non abandonné

  Règle et renvoi : un actif dont la valeur comptable est recouvrée principalement par une vente est classé détenu en vue de la vente (IFRS 5, par. 6) ; un actif destiné à être abandonné ne l'est pas, car sa valeur comptable est recouvrée par l'usage jusqu'à l'abandon (IFRS 5, par. 13) ; un actif temporairement mis hors service n'est pas traité comme abandonné (IFRS 5, par. 14).

• Justification : mode de recouvrement, durée de l'arrêt, intention de la direction, alternative écartée

  TexteRequis

• Maintien ou changement du plan de cession

  JugementRequis

  Plan abandonné, sortie du classement

  Plan maintenu, classement conservé / Plan abandonné, sortie du classement

  Règle et renvoi : si l'actif cesse de remplir les critères, il n'est plus classé détenu en vue de la vente et suit les dispositions sur la sortie du classement (IFRS 5, par. 26 à 29).

• Justification : faits à l'origine du changement, date de la décision, alternative écartée

  TexteRequis

• Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

  Tableau

IFRS 5 §8IFRS 5 §12IFRS 5 §26

• Informations : base du classement, critères remplis après la clôture, changement de plan

  Liste de contrôleRequis

  • Faits et circonstances du classement indiqués
  • Critères remplis après la clôture signalés en notes
  • Changement du plan de cession décrit

• Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

  Références

• Jugement sur la probabilité de la vente documentéNon renseigné dans cette instance
• Jugement sur la disponibilité documentéNon renseigné dans cette instance
• Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
• Écriture de retour à l’utilisation équilibréeOK

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0