Décomptabilisation et modification : arbre de décision d'un actif transféré, extinction d'un passif et test des 10 % sur une modification : Cession 1 — portefeuille de prêts

Contexte

Transvia Groupe SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. En 20X6, elle a réalisé quatre opérations sur des actifs financiers (cession de crédits sans recours, cession de créances avec recours, arrangement de reversement d'encaissements, cession avec garantie partielle) et deux opérations sur des passifs (rachat d'un emprunt, renégociation d'un prêt bancaire). Vous déterminez, opération par opération, ce qui sort du bilan et à quel résultat.

Mission

Arbre de décomptabilisation, extinction et test des 10 %

Objectif du papier de travail

Décrivez le transfert ou la renégociation, parcourez l'arbre de décision (expiration des droits, transfert, risques et avantages, contrôle), documentez les jugements, calculez le gain ou la perte de décomptabilisation et, pour un passif modifié, le test des 10 % (valeurs actualisées au taux d'intérêt effectif d'origine, commissions nettes comprises), puis préparez les écritures. L'appréciation de « la quasi-totalité » et du contrôle reste un jugement sans seuil chiffré ; les valeurs actualisées sont des calculs du cas.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Cession 1 : suivez l'arbre de décision (expiration, transfert, risques et avantages) et concluez sur la décomptabilisation.
• Calculez le gain de décomptabilisation de la cession 1.
• Cession 2 : les créances cédées avec recours total sont-elles décomptabilisées ?
• Arrangement 3 : les conditions d'un arrangement de passage sont-elles remplies et y a-t-il transfert ?
• Cession 4 : les risques et avantages ne sont ni transférés ni conservés en quasi-totalité ; examinez le contrôle et concluez.
• Le rachat de l'emprunt obligataire éteint-il le passif ?
• Calculez les valeurs actualisées du flux d'origine et du flux des nouvelles conditions du prêt Q au taux d'intérêt effectif d'origine.
• Calculez l'écart des valeurs actualisées, commission nette comprise.
• Calculez le seuil de 10 % de la valeur actualisée d'origine.
• Calculez l'écart relatif en pourcentage de la valeur actualisée d'origine.
• La modification du prêt Q est-elle substantielle d'après le test quantitatif ? Que reste-t-il au jugement ?
• Calculez le gain d'extinction du rachat et celui de la modification substantielle.
• Comptabilisez la décomptabilisation du portefeuille de crédits (cession 1).
• Comptabilisez le rachat de l'emprunt obligataire.
• Comptabilisez la modification substantielle du prêt Q.

• NoteProfil du groupe et conventions du casOuvrir
• ContratCession 1 : portefeuille de crédits à la clientèle, sans recoursOuvrir
• ContratCession 2 : créances commerciales cédées à un affactureur avec recours totalOuvrir
• ContratArrangement 3 : encaissements reversés à des investisseursOuvrir
• ContratCession 4 : obligations cédées à un fonds avec garantie partielleOuvrir
• Procès-verbalRachat d'un emprunt obligataireOuvrir
• ContratRenégociation du prêt bancaire QOuvrir
• NotePlaquette tarifaire de l'affactureurOuvrir