CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un nouveau taux d'impôt sur les sociétés est adopté un mois après la clôture et modifie fortement les impôts différés de l'entité. Comment est-il traité ?

Comme un événement ne donnant pas lieu à ajustement, avec une information si l'effet est important.

Comme un événement donnant lieu à ajustement, puisque les différences temporelles existaient déjà à la clôture.

Comme une correction d'erreur de l'exercice clos, imputée sur les capitaux propres d'ouverture.

Il est ignoré jusqu'à son entrée en vigueur effective, sans information dans les notes.