Événements ne donnant pas lieu à ajustement

Objectifs pédagogiques

• Distinguer une baisse de valeur postérieure à la clôture d'une indication de dépréciation existant à la clôture.L1, L2, L3
• Calculer l'effet d'un événement non ajusté (variation de juste valeur, perte sur sinistre) pour l'information à fournir, sans modifier les montants comptabilisés.L2, L3
• Justifier l'absence d'ajustement d'un événement révélateur d'une situation postérieure.L2, L3

Références normatives

• IAS 10 §3Les événements postérieurs à la fin de la période de reporting sont les événements, favorables ou défavorables, qui surviennent entre la fin de la période de reporting et la date d'autorisation de publication des états financiers. On distingue ceux qui fournissent des indications sur des situations qui existaient à la fin de la période (événements donnant lieu à ajustement) et ceux qui sont révélateurs de situations apparues après la fin de la période (événements ne donnant pas lieu à ajustement).
• IAS 10 §10L'entité n'ajuste pas les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter les événements postérieurs à la fin de la période de reporting qui ne donnent pas lieu à ajustement.
• IAS 10 §11Exemple : une baisse de la juste valeur de placements entre la fin de la période et la date d'autorisation de publication ne se rapporte normalement pas à leur situation à la clôture mais reflète des circonstances ultérieures ; les montants comptabilisés pour ces placements ne sont pas ajustés et les informations à leur sujet ne sont pas mises à jour pour autant.
• IAS 10 §21Lorsque des événements postérieurs ne donnant pas lieu à ajustement sont significatifs, leur omission pourrait raisonnablement influencer les décisions des principaux utilisateurs ; pour chaque catégorie significative, l'entité indique la nature de l'événement et une estimation de son effet financier, ou mentionne qu'une telle estimation ne peut être faite.
• IAS 10 §22Exemples d'événements ne donnant pas lieu à ajustement qui appellent en général une information : un regroupement d'entreprises important ou la cession d'une filiale importante ; l'annonce d'un projet d'abandon d'activité ; des achats importants d'actifs, le classement d'actifs comme détenus en vue de la vente, d'autres cessions d'actifs ou l'expropriation d'actifs importants ; la destruction d'une usine importante par un incendie ; l'annonce ou le début de la mise en œuvre d'une restructuration importante ; des transactions importantes sur actions ordinaires ; des variations anormalement importantes des prix des actifs ou des cours de change après la clôture ; des changements de taux d'impôt ou de législations fiscales adoptés ou annoncés après la clôture ayant un effet important sur les actifs et passifs d'impôt exigible et différé ; la conclusion d'engagements ou de passifs éventuels importants, par exemple par l'octroi de garanties importantes ; l'engagement d'un litige important né uniquement d'événements postérieurs à la clôture.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

22 questions

• Une entité n'ajuste pas les montants comptabilisés pour refléter les événements postérieurs à la clôture qui ne donnent pas lieu à ajustement.L1
• Une baisse de la juste valeur de placements entre la clôture et la date d'autorisation doit être reflétée dans leur valeur comptable à la clôture.L1
• La destruction d'une usine importante par un incendie survenu après la clôture est un événement ne donnant pas lieu à ajustement.L2
• Entre la clôture et l'autorisation des comptes, quel fait révèle une situation née après la clôture, sans modifier les montants comptabilisés ?L1
• Pourquoi une baisse de la juste valeur de placements survenue après la clôture n'est-elle normalement pas ajustée ?L2
• Après une forte baisse post-clôture de ses placements, la société Plundard se demande si elle doit modifier les informations déjà préparées sur ces placements à la clôture. Que répondre ?L2
• Un nouveau taux d'impôt sur les sociétés est adopté un mois après la clôture et modifie fortement les impôts différés de l'entité. Comment est-il traité ?L2
• Lesquels de ces événements postérieurs sont cités par IAS 10 comme ne donnant pas lieu à ajustement et appelant en général une information ?L2
• La valeur d'une participation non cotée de la société Plyrian chute en février. Quels éléments suggèrent qu'une partie de cette baisse révèle une situation existant déjà à la clôture ?L3
• Les placements cotés de la société Plerouël valent {fair_value_at_year_end} au 31 décembre et {fair_value_at_authorisation} à la date d'autorisation, après une chute générale des marchés en février. Quel montant retenir à la clôture et quelle baisse chiffrer pour l'information ?L2
• La société Plorys détient {shares_held} actions cotées, évaluées à la juste valeur. Le cours est de {price_at_year_end} à la clôture puis de {price_at_authorisation} lors de l'autorisation des comptes, à la suite d'un avertissement publié par l'émetteur en janvier. Chiffrez le montant à la clôture et la baisse.L2
• L'entrepôt principal de la société Plotard, d'une valeur comptable de {warehouse_carrying_amount} au 31 décembre, est détruit par un incendie le 10 février. L'assureur devrait verser {expected_insurance} (donnée du cas). Quel montant retenir à la clôture et quelle perte nette estimer pour l'information ?L3
• Au 31 décembre, le stock de cuivre de la société Pléscian figure à {inventory_at_year_end}, sa valeur nette de réalisation étant alors supérieure. En janvier, une variation anormalement importante des cours ramène sa valeur à {value_after_price_fall}. Quel montant retenir à la clôture et quel effet chiffrer pour l'information ?L3
• La société Quaimys ramène au 31 décembre ses placements cotés à leur valeur de la date d'autorisation, après une baisse des marchés intervenue en février. Quelle est l'erreur ?L2
• Une crue détruit en janvier une usine de la société Queutane, intacte au 31 décembre. Le comptable comptabilise une perte de valeur dans les comptes clos au 31 décembre. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Quolvenne traite comme entièrement postérieure la chute de valeur, en février, d'une participation non cotée, alors que l'audit de la société détenue révèle des pertes déjà subies avant la clôture. Quelle est l'erreur ?L3
• Trois semaines après la clôture, la société Quuscia signe l'acquisition d'un concurrent qui doublera sa taille. Quel traitement dans les comptes de l'exercice clos ?L2
• En février, l'État exproprie un terrain important de la société Quusian pour un projet d'infrastructure décidé en janvier. Le terrain était exploité normalement à la clôture. Comment justifier le traitement ?L2
• Les impôts différés de la société Quymade au 31 décembre sont calculés au taux en vigueur à cette date. En février, une loi relevant fortement ce taux est adoptée. Le directeur financier veut recalculer les impôts différés de la clôture. Que lui répondre ?L3
• Le conseil de la société Quyrard approuve en janvier une restructuration importante, annoncée au personnel en février. Aucune décision ni annonce n'existait au 31 décembre. Le contrôleur propose une provision à la clôture « car les difficultés datent de l'exercice ». Que conclure ?L3
• Après une crise géopolitique déclenchée en janvier, le portefeuille coté de la société Quélal perd un quart de sa valeur avant l'autorisation des comptes. Le comité d'audit demande pourquoi les comptes au 31 décembre ne sont pas ajustés. Rédigez la note de justification.L3
• Entre la clôture et l'autorisation, la société Quésal connaît trois événements : l'incendie d'un petit local d'archives, l'acquisition d'un groupe représentant 40 % de sa taille et une variation brutale du cours d'une devise dans laquelle elle détient d'importantes créances. Rédigez la note de classement et d'information.L3