CERTYNEX IFRS ACADEMY

En février, l'État exproprie un terrain important de la société Quusian pour un projet d'infrastructure décidé en janvier. Le terrain était exploité normalement à la clôture. Comment justifier le traitement ?

L'expropriation doit être ignorée tant que l'indemnité n'a pas été fixée par le juge.

L'expropriation révèle une situation apparue après la clôture : pas d'ajustement, information en général.

L'indemnité d'expropriation est à comptabiliser en produit à recevoir au 31 décembre.

L'expropriation concerne un actif existant à la clôture : il faut le décomptabiliser au 31 décembre.