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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 10 — Événements postérieurs à la période de reportingL1 · L2 · L3 · L4

Revue des événements postérieurs à la clôture

10 missions11 sections35 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Fixez la fenêtre d'analyse (de la clôture à la date d'autorisation de publication, selon la gouvernance de l'entité), puis, pour chaque événement recensé (une instance par événement), déterminez si la situation existait à la clôture, chiffrez l'effet utile, appréciez le caractère significatif et déduisez le traitement : ajustement des montants, information en notes, mise à jour d'une information ou aucun effet.

11 sections · 30 blocs · 3 calculs · 2 écritures

  • IAS 10 §3
  • IAS 10 §4
  • IAS 10 §5
  • IAS 10 §6
  • IAS 10 §7
  • IAS 10 §8
  • IAS 10 §9
  • IAS 10 §10
  • IAS 10 §11
  • IAS 10 §12
  • IAS 10 §13
  • IAS 10 §21
  • IAS 10 §22

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

10 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Huit événements entre la clôture et l'arrêté des comptes : classement motivé
Tâches du cas documentées ici
  • Quelle est la période à analyser ? L'annonce du résultat la limite-t-elle ?
  • Classez les huit événements.
  • Le dividende (4) et la baisse boursière (5) modifient-ils les comptes 20X5 ?
  • Passez l'écriture d'ajustement de l'événement (1) au 31 décembre 20X5.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Date de clôture

    DateRequis

    20X5-12-31

  • Date d'autorisation de publication retenue

    DateRequis

    20X6-03-12

  • Gouvernance et étapes d'arrêté, d'approbation et de publication des comptes

    TexteRequis

    BOARD_AUTHORISES_ISSUE_SHAREHOLDERS_APPROVE_LATER

  • Événement examiné : faits et pièces

    TexteRequis

    CUSTOMER_LIQUIDATION_OVERDUE_SINCE_20X5

  • Date de survenance ou de connaissance de l'événement

    DateRequis

    20X6-01-15

  • Valeur à la clôture

    Nombre

  • Valeur à la date d'autorisation

    Nombre

  • Valeur comptable perdue ou détruite

    Nombre

  • Indemnité ou recouvrement attendu

    Nombre

    Donnée du cas : le montant attendu est fourni par les documents (assureur, liquidateur).

  • Montant de l'ajustement à comptabiliser (événement donnant lieu à ajustement)

    Nombre

    24 000

  • Dividende déclaré après la clôture

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Période couverte et date d'autorisation

Analyse

IAS 10 §3IAS 10 §4IAS 10 §5IAS 10 §6IAS 10 §7

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Fenêtre : de la clôture à la date d'autorisation de publication
    • Événements postérieurs à l'annonce du résultat inclus
    • Processus d'autorisation propre à la gouvernance de l'entité
    • Approbation des actionnaires après publication : date de publication
    • Conseil de surveillance non dirigeant : autorisation de remise par la direction
4

Classement de l'événement

Analyse

IAS 10 §3IAS 10 §8IAS 10 §9IAS 10 §10IAS 10 §11IAS 10 §12IAS 10 §13

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Indication sur une situation existant à la clôture : ajustement
    • Exemples : litige réglé, faillite d'un client, vente de stocks, coût ou prix déterminé, primes, fraude ou erreur
    • Situation apparue après la clôture : pas d'ajustement
    • Baisse de valeur de marché postérieure : circonstances ultérieures
    • Dividendes déclarés après la clôture : pas de passif à la clôture
5

Effet chiffré de l'événement

Calculs

IAS 10 §11IAS 10 §21

  • Baisse de valeur postérieure à la clôture (non comptabilisée)

    Calcul

    0

    Valeur à la date d'autorisation ; − Valeur à la clôture

  • Hausse de valeur postérieure à la clôture (non comptabilisée)

    Calcul

    0

    Valeur à la date d'autorisation ; − Valeur à la clôture

  • Estimation de l'effet financier d'un événement ne donnant pas lieu à ajustement

    Calcul

    0

    Valeur comptable perdue ou détruite ; − Indemnité ou recouvrement attendu

    Hypothèse pédagogique : estimation simple (valeur perdue − indemnité attendue) ; IAS 10 demande une estimation de l'effet financier ou la mention qu'elle ne peut être faite (par. 21), sans fixer de méthode.

6

Écritures

Écritures

  • Ajustement à la date de clôture (événement donnant lieu à ajustement)

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge concernée24 000
    Actif concerné24 000

    Le montant détaillé de l'ajustement est établi dans le tableau des ajustements liés aux événements postérieurs.

  • Dividende : écriture de la période suivante, à la date de déclaration

    Écriture

    Débit Résultats non distribués ← Dividende déclaré après la clôture ; Crédit Dividendes à payer ← Dividende déclaré après la clôture

7

Jugements

Jugement

IAS 10 §3IAS 10 §5IAS 10 §6IAS 10 §8IAS 10 §10IAS 10 §21

  • Acte constituant l'autorisation de publication

    JugementRequis

    Le conseil autorise la publication

    Le conseil autorise la publication / La direction autorise la remise au conseil de surveillance / Approbation par le conseil de surveillance / Approbation par les actionnaires

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    SHAREHOLDER_APPROVAL_AFTER_ISSUE

  • Classement de l'événement

    JugementRequis

    Événement donnant lieu à ajustement

    Événement donnant lieu à ajustement / Événement ne donnant pas lieu à ajustement / Postérieur à l'autorisation : hors période

    Jugement professionnel : seule compte l'existence de la situation à la clôture, non la date de l'événement qui la révèle (par. 3).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    FINANCIAL_DIFFICULTIES_EXISTED_AT_YEAR_END

  • Caractère significatif

    JugementRequis

    Sans objet (événement ajusté ou hors période)

    Significatif : information à fournir / Non significatif / Sans objet (événement ajusté ou hors période)

    Jugement professionnel fondé sur les décisions des principaux utilisateurs (par. 21) ; aucun seuil chiffré n'est fixé par IAS 10.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    ADJUSTED_EVENT

  • Traitement retenu

    ChoixRequis

    Ajuster les montants comptabilisés

    Ajuster les montants comptabilisés / Information en notes, sans ajustement / Mise à jour d'une information existante / Comptabilisation dans la période suivante et information / Aucun effet sur ces états financiers

8

Informations à fournir

Annexe

IAS 10 §13IAS 10 §21IAS 10 §22

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Nature de l'événement
    • Estimation de l'effet financier
    • Ou mention que l'estimation ne peut être faite
    • Événements types appelant une information (regroupement, sinistre, restructuration, taux d'impôt…)
    • Dividendes déclarés avant autorisation : information en notes

    Le par. 13 renvoie à IAS 1 pour l'information sur les dividendes. Rédaction antérieure à IFRS 18 : le renvoi à IAS 1 est susceptible d'être modifié pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 (nouvelle rédaction non enseignée).

9

Conclusion

Conclusion

  • Revue signée : classement, ajustements et informations

    ConclusionRequis

10

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    TableauRequis

11

Références normatives

Références

  • Références normatives

    Références

12

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Date d'autorisation documentéeOK
  • Classement documentéOK
  • Caractère significatif appréciéOK
  • Traitement retenuOK
  • Écriture équilibréeOK
  • Écriture équilibréeNon évalué
Actif
-24 000
Passif
0
Résultat
-24 000
OCI
0
Capitaux propres
-24 000