CERTYNEX IFRS ACADEMY

Orbane SA, société mère d'un groupe, prépare son introduction en bourse. Elle vient de déposer ses états financiers auprès de l'autorité des marchés financiers en vue d'émettre des actions ordinaires sur un marché public ; ses actions ne sont pas encore négociées. Orbane entre-t-elle dans le champ d'IAS 33 pour ses états financiers individuels et consolidés ?

Non, tant que ses actions ordinaires ne sont pas négociées sur un marché public, même si le dépôt auprès du régulateur est déjà avancé et l'émission prévue prochainement.

Non, car un dépôt auprès d'un régulateur de valeurs mobilières ne figure pas parmi les critères d'application de la norme, que l'entité établisse ou non des états financiers consolidés.

Oui, mais la norme s'applique alors à ses états financiers consolidés et non à ses états financiers individuels, qui restent hors champ.

Oui, pour ses états financiers individuels et pour ses états financiers consolidés, puisque le dépôt en vue d'une émission publique d'actions ordinaires remplit le critère.