Entités tenues de présenter le résultat par action

Objectifs pédagogiques

• Déterminer, à partir des faits d'un cas, si une entité ou un groupe entre dans le champ de la norme (titres négociés sur un marché public ou dépôt en cours en vue d'une émission publique).L1, L2

Références normatives

• IAS 33 §2Champ : la norme s'applique aux états financiers individuels d'une entité dont les actions ordinaires ou potentielles se négocient sur un marché public, ou qui dépose (ou est en train de déposer) ses états financiers auprès d'un régulateur de valeurs mobilières en vue d'émettre des actions ordinaires sur un marché public ; le même critère s'applique aux états financiers consolidés d'un groupe dont la mère répond à ce critère.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une société familiale dont les actions ordinaires ne sont pas négociées sur un marché public, et qui n'a pas déposé de document auprès d'un régulateur de valeurs mobilières, doit présenter le résultat par action selon IAS 33 parce qu'elle a émis des actions ordinaires.L1
• Orbane SA, société mère d'un groupe, prépare son introduction en bourse. Elle vient de déposer ses états financiers auprès de l'autorité des marchés financiers en vue d'émettre des actions ordinaires sur un marché public ; ses actions ne sont pas encore négociées. Orbane entre-t-elle dans le champ d'IAS 33 pour ses états financiers individuels et consolidés ?L2