Meridian SA a des actions de préférence non cumulatives classées en capitaux propres. Le 12 février, avant l'autorisation de publication des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre, le conseil propose un dividende de préférence de 150 000 au titre de cet exercice ; l'assemblée doit le voter le 20 avril. Le résultat attribuable à la mère est de 1 350 000 et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires de 1 500 000. Rédigez une note qui détermine si ce dividende est déduit du numérateur du résultat de base par action de l'exercice, en distinguant faits du cas, règle et jugement.
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