Actions de préférence cumulatives et non cumulatives

Objectifs pédagogiques

• Distinguer le dividende à déduire pour une action de préférence cumulative et pour une non cumulative, et exclure les arriérés payés au titre de périodes antérieures.L2, L3

Références normatives

• IAS 33 §14Montant des dividendes de préférence à déduire (après impôt) : (a) pour les actions de préférence non cumulatives, les dividendes déclarés au titre de la période ; (b) pour les actions de préférence cumulatives, les dividendes dus au titre de la période, déclarés ou non ; ce montant n'inclut pas les dividendes d'actions cumulatives payés ou déclarés pendant la période au titre de périodes antérieures.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Ravenel SA a des actions de préférence cumulatives, classées en capitaux propres, de nominal 4 000 000 et au taux de 6 %. Le dividende dû pour l'exercice est de {pref_dividend_due} ; le conseil a décidé de ne pas le déclarer cette année. Le résultat attribuable à la mère avant dividendes de préférence est de {profit_parent} (en euros) et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est de {weighted_shares}. Calculez le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires puis le résultat de base par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L2
• Thalès SA a des actions de préférence cumulatives classées en capitaux propres. Pendant l'exercice, elle a payé le dividende de {pref_dividend_current} dû au titre de cet exercice, ainsi que {pref_arrears_paid} d'arriérés de dividendes au titre de l'exercice précédent. Le résultat attribuable à la mère avant dividendes de préférence est de {profit_parent} (en euros) et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est de {weighted_shares}. Calculez le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires puis le résultat de base par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L3
• Meridian SA a des actions de préférence non cumulatives classées en capitaux propres. Le 12 février, avant l'autorisation de publication des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre, le conseil propose un dividende de préférence de 150 000 au titre de cet exercice ; l'assemblée doit le voter le 20 avril. Le résultat attribuable à la mère est de 1 350 000 et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires de 1 500 000. Rédigez une note qui détermine si ce dividende est déduit du numérateur du résultat de base par action de l'exercice, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L3