Latour SA doit remettre 300 000 actions ordinaires, pour peu ou pas de contrepartie, si son résultat d'exploitation cumulé sur trois ans dépasse 3 000 000. À la fin de la première année, le cumul est de 3 200 000 ; la direction anticipe des pertes les deux années suivantes qui ramèneraient le cumul final sous l'objectif. Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires est de 4 500 000 pour 3 000 000 d'actions en moyenne pondérée. Rédigez une note qui détermine si ces actions entrent dans le résultat dilué par action, en distinguant faits du cas, règle et jugement.
JugementExpertPublié