Actions à émettre sous conditions (résultat dilué)

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le nombre d'actions à émettre sous conditions retenu dans le résultat dilué (conditions supposées jugées à la clôture).L3, L4

Références normatives

• IAS 33 §52Actions à émettre sous conditions (résultat dilué) : lorsque les conditions sont remplies, les actions sont incluses dès le début de la période (ou dès la date de l'accord, si elle est postérieure) ; lorsqu'elles ne le sont pas, on retient le nombre d'actions qui seraient émises si la fin de la période de présentation était la fin de la période de contingence ; aucun retraitement n'est permis si les conditions ne sont finalement pas remplies à l'expiration.
• IAS 33 §54Nombre d'actions conditionnelles dépendant du cours futur de l'action : si l'effet est dilutif, le calcul dilué retient le nombre d'actions qui seraient émises si le cours de clôture de la période était le cours à la fin de la période de contingence ; pour une condition fondée sur une moyenne de cours qui dépasse la clôture, on retient la moyenne de la période écoulée ; ces actions n'entrent pas dans le résultat de base avant la fin de la période de contingence.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Pour l'exercice, Tourny SA a un nombre moyen pondéré d'actions de {weighted_shares}. Un accord conclu avant le début de l'exercice (en vigueur {months_of_contract} mois sur l'exercice) prévoit deux tranches d'actions à émettre à la fin d'une période de contingence de deux ans, pour peu ou pas de contrepartie : {tranche_a_shares} actions si le chiffre d'affaires cumulé atteint un objectif ; {tranche_b_shares} actions si le résultat d'exploitation cumulé atteint un autre objectif. À la clôture de la première année, le chiffre d'affaires cumulé atteint déjà l'objectif de la tranche A ; le résultat d'exploitation cumulé n'atteint pas celui de la tranche B. Calculez les actions conditionnelles à inclure dans le résultat dilué, puis le nombre d'actions du dénominateur dilué (hors autres instruments).L3
• Bonnet SA a un résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de {earnings_ordinary} (en euros) et un nombre moyen pondéré d'actions de {weighted_shares}. Un accord en vigueur toute l'année, avec une période de contingence non terminée, prévoit pour peu ou pas de contrepartie : {tranche1_shares} actions si le résultat cumulé atteint un objectif, atteint au niveau de la clôture ; et {tranche2_shares} actions si le cours de l'action est d'au moins {required_price} à la fin de la période de contingence, le cours de clôture étant de {closing_price}. Calculez le nombre d'actions du dénominateur dilué (hors autres instruments) et le résultat dilué par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L4
• Latour SA doit remettre 300 000 actions ordinaires, pour peu ou pas de contrepartie, si son résultat d'exploitation cumulé sur trois ans dépasse 3 000 000. À la fin de la première année, le cumul est de 3 200 000 ; la direction anticipe des pertes les deux années suivantes qui ramèneraient le cumul final sous l'objectif. Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires est de 4 500 000 pour 3 000 000 d'actions en moyenne pondérée. Rédigez une note qui détermine si ces actions entrent dans le résultat dilué par action, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4