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Question · Contrats réglables en actions ou en trésorerie

Alta SA a conclu avec une banque un contrat qui peut être réglé, au choix de l'émetteur, en actions ordinaires ou en trésorerie. La direction a l'intention de le régler en trésorerie et soutient qu'il doit donc être exclu du calcul du résultat dilué par action. Le contrat comporte une composante de capitaux propres et une composante de passif. Rédigez une note qui conclut sur le traitement de ce contrat dans le résultat dilué par action, en distinguant faits du cas, règle et jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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