Contrats réglables en actions ou en trésorerie

Objectifs pédagogiques

• Justifier l'hypothèse d'un règlement en actions pour un contrat qui peut être réglé en actions ou en trésorerie.L4

Références normatives

• IAS 33 §58Contrat pouvant être réglé en actions ordinaires ou en trésorerie au choix de l'entité : l'entité présume un règlement en actions et inclut les actions potentielles qui en résultent dans le résultat dilué si l'effet est dilutif ; le paragraphe ne prévoit pas d'écarter cette présomption. L'ajustement du numérateur d'un contrat présenté en actif, en passif ou avec une composante de capitaux propres et une composante de passif relève du par. 59 ; un contrat réglable au choix du porteur relève du par. 60 (on retient le plus dilutif des deux modes de règlement).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Alta SA a conclu avec une banque un contrat qui peut être réglé, au choix de l'émetteur, en actions ordinaires ou en trésorerie. La direction a l'intention de le régler en trésorerie et soutient qu'il doit donc être exclu du calcul du résultat dilué par action. Le contrat comporte une composante de capitaux propres et une composante de passif. Rédigez une note qui conclut sur le traitement de ce contrat dans le résultat dilué par action, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4