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Au 30 juin, le directeur financier de Delmar SA propose de calculer l'impôt différé du semestre au taux annuel effectif estimé de 27 %, « puisque IAS 34 prévoit ce taux ». Quelle est la relation entre l'estimation du taux d'impôt annuel effectif prévue par IAS 34 et les règles d'IAS 12 ?

L'estimation du taux annuel d'IAS 34 remplace les règles d'IAS 12 sur l'impôt différé à chaque date intermédiaire, l'impôt différé étant calculé au taux estimé de l'exercice.

IAS 12 ne s'applique pas aux états intermédiaires, la charge d'impôt y étant une simple estimation sans comptabilisation d'impôt exigible ni différé.

Le taux annuel estimé d'IAS 34 s'applique aux actifs d'impôt différé, tandis que l'impôt exigible est comptabilisé au taux légal à chaque date intermédiaire, sans estimation.

IAS 34 traite de la périodicité de la charge d'impôt (taux annuel effectif estimé appliqué au résultat de la période) ; la comptabilisation de l'impôt relève d'IAS 12.