Lien avec IAS 12 : l'impôt exigible et différé

Objectifs pédagogiques

• Distinguer l'estimation du taux annuel effectif d'IAS 34 (périodicité de la charge) de la comptabilisation de l'impôt exigible et différé relevant d'IAS 12.L3

Références normatives

• IAS 34 §30Illustrations du principe des mêmes critères : (a) dépréciations de stocks, restructurations et pertes de valeur suivent les mêmes principes qu'à l'annuel, et un changement d'estimation dans une période intermédiaire ultérieure se traduit par une charge complémentaire ou une reprise ; (b) un coût qui ne répond pas à la définition d'un actif à la fin de la période intermédiaire n'est pas reporté à l'actif, ni pour attendre une information future ni pour lisser le résultat ; (c) la charge d'impôt de chaque période intermédiaire repose sur la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour l'exercice, et les montants déjà comptabilisés sont ajustés si cette estimation change.
• IAS 34 §B12La charge d'impôt d'une période intermédiaire est constatée au taux applicable au résultat annuel total attendu : le taux annuel effectif moyen estimé, appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Au 30 juin, le directeur financier de Delmar SA propose de calculer l'impôt différé du semestre au taux annuel effectif estimé de 27 %, « puisque IAS 34 prévoit ce taux ». Quelle est la relation entre l'estimation du taux d'impôt annuel effectif prévue par IAS 34 et les règles d'IAS 12 ?L3