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Cas pratique

Cas pratiqueIAS 34L3 · Avancé

Impôt intermédiaire : taux annuel effectif estimé, charge cumulée et de la période, et révision du taux en cours d'exercice

7 documents15 travaux≈ 75 min
0 / 17 éléments complétés
Normes
IAS 34 — Information financière intermédiaire
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Verdane SA (entité fictive), fabricant de cartes électroniques, clôt ses comptes au 31 décembre et publie un rapport à la fin de chaque trimestre. Vous suivez la charge d'impôt des trois premiers trimestres de 20X6. La direction estime d'abord un taux annuel effectif de 26 %, le révise à 28 % au deuxième trimestre quand elle relève son estimation du résultat annuel, puis à 25 % au troisième trimestre quand elle l'abaisse. Il faut calculer les charges et enregistrer les écritures de chaque trimestre sans retraiter les rapports déjà publiés.

Votre mission

Retenez le taux à appliquer au premier trimestre et expliquez sa construction ; calculez l'impôt annuel attendu, la charge cumulée et la charge du premier trimestre et comptabilisez-la ; au deuxième trimestre, calculez la charge cumulée au taux révisé et l'ajustement, et comptabilisez-le ; au troisième trimestre, faites de même ; dites si les rapports publiés sont retraités et ce que change IAS 12 ; présentez l'effet cumulé des écritures sur les états financiers ; concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du cas

Verdane SA (entité fictive) fabrique des cartes électroniques ; elle clôt ses comptes au 31 décembre et publie un rapport à la fin de chaque trimestre ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les taux annuels effectifs estimés sont des estimations de la direction données par le cas ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à la norme) : les écritures sont illustratives, utilisent un compte de charge d'impôt et un compte d'impôt à payer et excluent l'impôt différé.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Résultat annuel estimé avant impôt2 500 000,00 €
Taux annuel effectif estimé au premier trimestre26 %
Taux légal nominal30 %
Résultat avant impôt du premier trimestre400 000,00 €
Taux annuel effectif révisé au deuxième trimestre28 %
Résultat cumulé avant impôt au deuxième trimestre1 400 000,00 €
Charge d'impôt comptabilisée au premier trimestre104 000,00 €
Taux annuel effectif révisé au troisième trimestre25 %
Résultat cumulé avant impôt au troisième trimestre1 500 000,00 €
Charge d'impôt cumulée comptabilisée au deuxième trimestre392 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil de la société et conventions du cas

  • Estimation du taux annuel au premier trimestre

  • Estimation du taux annuel au deuxième trimestre

  • Estimation du taux annuel au troisième trimestre

  • Question du contrôleur de gestion sur IAS 12

  • Rapports trimestriels déjà publiés

  • Facture d'une conférence fiscale

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      15 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Quel taux appliquer au résultat du premier trimestre, et comment la direction l'a-t-elle construit ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez l'impôt annuel attendu au taux annuel effectif estimé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'impôt annuel attendu au taux annuel effectif estimé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la charge d'impôt cumulée du premier trimestre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge d'impôt cumulée du premier trimestre.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la charge d'impôt du premier trimestre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge d'impôt du premier trimestre.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Écritures

        Comptabilisez la charge d'impôt du premier trimestre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      6. Travail 6Calcul

        Deuxième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Deuxième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Deuxième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Deuxième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Écritures

        Comptabilisez l'ajustement du deuxième trimestre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      9. Travail 9Calcul

        Troisième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Troisième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Troisième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Troisième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part de l'ajustement qui diminue la charge

      11. Travail 11Écritures

        Comptabilisez l'ajustement du troisième trimestre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      12. Travail 12Jugement professionnel

        Les rapports des premier et deuxième trimestres déjà publiés doivent-ils être retraités ?

      13. Travail 13Analyse

        Le taux annuel estimé d'IAS 34 suffit-il à comptabiliser l'impôt exigible et différé ?

      14. Travail 14Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des trois écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      15. Travail 15Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 17).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 34 §30
      • IAS 34 §B12