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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 34 — Information financière intermédiaireL2 · L3 · L4

Impôt d'une période intermédiaire : taux annuel effectif estimé, charge cumulée et de la période, révision du taux et écritures

5 missions9 sections75 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Relevez le résultat annuel estimé avant impôt, le taux annuel effectif moyen estimé par la direction (barème, juridictions), le résultat cumulé avant impôt et la charge déjà comptabilisée. Calculez la charge cumulée au taux estimé, la charge de la période et, si le taux est révisé, la charge cumulée au taux révisé et l'ajustement comptabilisé dans la période de révision ; les périodes déjà publiées ne sont pas retraitées. Le taux est une donnée du cas et un jugement de la direction ; il n'est jamais présenté comme imposé par la norme. L'écriture est illustrative et exclut l'impôt différé.

9 sections · 24 blocs · 7 calculs · 3 écritures

  • IAS 34 §30
  • IAS 34 §B12

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Impôt intermédiaire : taux annuel effectif estimé, charge cumulée et de la période, et révision du taux en cours d'exercice
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez l'impôt annuel attendu au taux annuel effectif estimé.
  • Calculez la charge d'impôt cumulée du premier trimestre.
  • Calculez la charge d'impôt du premier trimestre.
  • Comptabilisez la charge d'impôt du premier trimestre.
  • Deuxième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.
  • Deuxième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.
  • Comptabilisez l'ajustement du deuxième trimestre.
  • Troisième trimestre : calculez la charge cumulée au taux révisé.
  • Troisième trimestre : calculez l'ajustement comptabilisé dans la période de révision.
  • Comptabilisez l'ajustement du troisième trimestre.
1

Faits et données

Entrées

  • Faits fiscaux : juridictions, barème attendu, base de l'estimation du taux annuel, événements de la période

    TexteRequis

    SCALE_20_PERCENT_UP_TO_1000000_AND_30_PERCENT_ABOVE_NOMINAL_RATE_30_PERCENT_ESTIMATED_RATE_26_PERCENT

  • Faits justifiant une révision du taux annuel estimé : nouvelle estimation du résultat annuel, changement de barème ou de juridiction

    Texte

  • Résultat annuel estimé avant impôt

    Nombre

    2 500 000

  • Taux annuel effectif moyen estimé (jugement de la direction)

    Nombre

    26 %

  • Résultat cumulé avant impôt depuis le début de l'exercice

    Nombre

    400 000

  • Charge d'impôt déjà comptabilisée dans les périodes précédentes de l'exercice

    Nombre

    0

  • Taux annuel effectif moyen révisé (jugement de la direction)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (note de la direction sur le taux estimé, prévisions de résultat, comptes de la période, avis fiscal)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'impôt intermédiaire

Analyse

IAS 34 §30IAS 34 §B12

  • Points examinés : impôt d'une période intermédiaire

    Liste de contrôleRequis

    • Meilleure estimation du taux annuel effectif moyen pondéré attendu pour l'exercice
    • Taux appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire (cumul, puis charge de la période par différence)
    • Taux légal nominal non substitué au taux annuel effectif estimé
    • Barèmes progressifs et juridictions pris en compte dans l'estimation du taux
    • Révision du taux comptabilisée dans la période où l'estimation change, sans retraiter les périodes publiées
    • Comptabilisation de l'impôt exigible et différé relevant d'IAS 12 (cours IAS 12)
4

Calculs

Calculs

IAS 34 §30IAS 34 §B12

  • Impôt annuel attendu (résultat annuel estimé × taux annuel effectif estimé)

    CalculRequis

    650 000

    Résultat annuel estimé avant impôt ; Taux annuel effectif moyen estimé (jugement de la direction)

  • Charge d'impôt cumulée (résultat cumulé avant impôt × taux annuel effectif estimé)

    CalculRequis

    104 000

    Résultat cumulé avant impôt depuis le début de l'exercice ; Taux annuel effectif moyen estimé (jugement de la direction)

  • Charge d'impôt de la période (charge cumulée − charge déjà comptabilisée)

    Calcul

    104 000

    Charge d'impôt cumulée (résultat cumulé avant impôt × taux annuel effectif estimé) ; − Charge d'impôt déjà comptabilisée dans les périodes précédentes de l'exercice

  • Charge d'impôt cumulée au taux révisé (résultat cumulé avant impôt × taux révisé)

    CalculRequis

    Résultat cumulé avant impôt depuis le début de l'exercice ; Taux annuel effectif moyen révisé (jugement de la direction)

  • Ajustement de la période de révision (charge cumulée au taux révisé − charge déjà comptabilisée)

    Calcul

    Charge d'impôt cumulée au taux révisé (résultat cumulé avant impôt × taux révisé) ; − Charge d'impôt déjà comptabilisée dans les périodes précédentes de l'exercice

  • Part de l'ajustement qui augmente la charge d'impôt

    Calcul

    Charge d'impôt cumulée au taux révisé (résultat cumulé avant impôt × taux révisé) ; − Charge d'impôt déjà comptabilisée dans les périodes précédentes de l'exercice

  • Part de l'ajustement qui diminue la charge d'impôt

    Calcul

    Charge d'impôt cumulée au taux révisé (résultat cumulé avant impôt × taux révisé) ; − Charge d'impôt déjà comptabilisée dans les périodes précédentes de l'exercice

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture de la charge d'impôt de la période au taux annuel estimé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt de la période104 000
    Impôt à payer104 000

  • Écriture de l'ajustement à la hausse lors de la révision du taux

    Écriture

    Débit Charge d'impôt de la période de révision ← Part de l'ajustement qui augmente la charge d'impôt ; Crédit Impôt à payer ← Part de l'ajustement qui augmente la charge d'impôt

  • Écriture de l'ajustement à la baisse lors de la révision du taux

    Écriture

    Débit Impôt à payer ← Part de l'ajustement qui diminue la charge d'impôt ; Crédit Charge d'impôt de la période de révision ← Part de l'ajustement qui diminue la charge d'impôt

6

Jugement : taux annuel effectif estimé et sa révision

Jugement

IAS 34 §30IAS 34 §B12

  • Taux annuel effectif estimé retenu

    JugementRequis

    Taux estimé étayé par l'estimation du résultat annuel, du barème et des juridictions

    Taux estimé étayé par l'estimation du résultat annuel, du barème et des juridictions / Taux révisé en raison d'une nouvelle estimation : ajustement dans la période de révision / Sans objet

    Jugement professionnel : le taux annuel effectif estimé est une donnée du cas et une estimation de la direction, jamais un taux imposé par la norme ; une nouvelle estimation modifie la charge de la période de révision et non celle des périodes déjà publiées.

  • Justification : résultat annuel estimé, barème et juridictions pris en compte, motif d'une éventuelle révision

    Texte

    ESTIMATED_ANNUAL_PROFIT_SCALE_AND_SINGLE_JURISDICTION_GIVE_AN_AVERAGE_RATE_OF_26_PERCENT

7

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

8

Conclusion

Conclusion

  • Taux annuel effectif estimé retenu, charge d'impôt cumulée et de la période, éventuelle révision du taux et ajustement comptabilisé dans la période de révision, écritures et effet sur les états financiers

    ConclusionRequis

9

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

10

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Faits fiscaux décritsOK
  • Taux annuel estimé jugé et motivéOK
  • Écriture de la charge d'impôt équilibréeOK
  • Écriture d'ajustement à la hausse équilibréeNon évalué
  • Écriture d'ajustement à la baisse équilibréeNon évalué
  • Charge cumulée = charge de la période + charge déjà comptabiliséeOK
  • Charge cumulée au taux révisé = ajustement + charge déjà comptabiliséeNon évalué
Actif
0
Passif
104 000
Résultat
-104 000
OCI
0
Capitaux propres
-104 000