En novembre 20X5, le conseil de la société Casselane adopte un plan détaillé de fermeture de son unité de fonderie (site, effectifs approximatifs par fonction, coûts, calendrier sur six mois). En décembre, le démontage des fours commence et des matériels sont vendus. Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre 20X5 ?
Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS37.000016Publié