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Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS37.000016Publié

Question · Restructuration : définition et obligation implicite

Le 2 décembre 20X5, la banque régionale Dauvrane approuve un plan détaillé de fermeture de 18 agences rurales (liste des agences, environ 90 postes par fonction, coûts, calendrier au premier semestre 20X6). Le 15 décembre, elle remet le plan aux représentants du personnel et informe par courrier chaque client concerné des dates de fermeture. Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre 20X5 ?

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