La société Isinvale restructure sa branche textile : fermeture de deux ateliers (plan détaillé annoncé aux salariés en novembre 20X5) et vente d'un troisième atelier, pour laquelle aucun accord ferme n'est signé au 31 décembre. Quel traitement au 31 décembre 20X5 ?
Choix uniqueExpertPublié