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Question · Restructuration : définition et obligation implicite

Au 31 décembre 20X5, la société Lancevane a décidé (conseil du 5 décembre) de fermer son usine de Rennavel et d'en vendre le terrain et les bâtiments. Aucune annonce n'a été faite avant la clôture ; le plan est annoncé le 15 janvier 20X6. Un acquéreur a signé une promesse non engageante. La restructuration est significative. Rédigez une note sur le traitement au 31 décembre 20X5 (provision, actifs, information).

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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