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Question · En l'absence d'IFRS : la hiérarchie des sources

La société Sidard conclut un montage atypique, non couvert par les IFRS (donnée du cas) : juridiquement, elle cède un actif, mais elle en conserve l'essentiel des avantages et des risques. Expliquez pourquoi la méthode élaborée ne peut pas se contenter de la forme juridique.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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