En l'absence d'IFRS : la hiérarchie des sources

Objectifs pédagogiques

• Déterminer, en l'absence d'IFRS applicable, les sources à consulter dans l'ordre prescrit (IFRS traitant de questions semblables, Cadre conceptuel, puis sources complémentaires).L2, L3
• Justifier une méthode comptable élaborée par la direction au regard des qualités exigées (pertinence, fiabilité, substance, neutralité, prudence, exhaustivité).L3, L4

Références normatives

• IAS 8 §10En l'absence d'IFRS applicable spécifiquement, la direction exerce son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable produisant une information pertinente pour les décisions économiques des utilisateurs et fiable, c'est-à-dire des états financiers qui donnent une image fidèle de la situation financière, de la performance et des flux de trésorerie, qui traduisent la substance économique et non la seule forme juridique, et qui sont neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs.
• IAS 8 §11Pour exercer ce jugement, la direction se réfère, dans l'ordre, aux dispositions des IFRS traitant de questions semblables ou liées, puis aux définitions, critères de comptabilisation et concepts d'évaluation des actifs, passifs, produits et charges du Cadre conceptuel, et examine leur applicabilité.
• IAS 8 §12La direction peut aussi prendre en compte les prises de position les plus récentes d'autres normalisateurs utilisant un cadre conceptuel semblable, d'autres écrits comptables et les pratiques reconnues du secteur, dans la mesure où ils ne sont pas en conflit avec les sources du par. 11.
• IAS 8En l'absence d'IFRS s'appliquant spécifiquement à une transaction, l'entité peut appliquer une méthode tirée des prises de position les plus récentes d'un autre normalisateur (par. 12) ; si, à la suite d'une modification de cette prise de position, elle choisit de changer de méthode, ce changement est comptabilisé et présenté comme un changement volontaire de méthode comptable.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

22 questions

• Dans quel cas la direction doit-elle exercer son jugement pour élaborer elle-même une méthode comptable ?L1
• Le directeur financier du groupe Dremine, habitué à un référentiel étranger, veut appliquer la pratique de ce référentiel à ses immobilisations corporelles, alors qu'une IFRS traite spécifiquement de ces actifs. Que répondre ?L2
• En l'absence d'IFRS applicable, quelle qualité l'information produite par une méthode élaborée par la direction doit-elle présenter ?L2
• Pour élaborer une méthode en l'absence d'IFRS applicable, quelle source la direction consulte-t-elle en premier ?L2
• Parmi les caractéristiques suivantes, laquelle fait partie de la fiabilité exigée d'une méthode élaborée par la direction ?L3
• Quel rôle IAS 8 reconnaît-elle aux prises de position des autres normalisateurs ?L3
• Après les IFRS traitant de questions semblables ou liées, quelle source la direction examine-t-elle ?L2
• Selon IAS 8, quelles caractéristiques une information fiable issue d'une méthode élaborée par la direction doit-elle présenter ?L3
• Quelles sources la direction peut-elle aussi prendre en compte, sous réserve d'absence de conflit avec les sources prioritaires ?L3
• Pour une transaction qu'aucune IFRS ne vise spécifiquement (donnée du cas), quelles démarches de la société Bromia respectent IAS 8 ?L3
• Le groupe Stélia hésite entre deux méthodes élaborées pour une transaction non couverte par les IFRS (donnée du cas). La méthode X suit la forme juridique d'un montage ; la méthode Y reflète l'exposition économique réelle et repose sur une pratique sectorielle compatible avec le Cadre conceptuel. Quelles conclusions sont justifiées ?L4
• Un administrateur de la société Raumois demande pourquoi l'équipe comptable n'a pas simplement repris la règle d'un normalisateur étranger pour une transaction non couverte par les IFRS. Expliquez l'ordre des sources à consulter.L3
• La société Sidard conclut un montage atypique, non couvert par les IFRS (donnée du cas) : juridiquement, elle cède un actif, mais elle en conserve l'essentiel des avantages et des risques. Expliquez pourquoi la méthode élaborée ne peut pas se contenter de la forme juridique.L3
• La société Braunal reçoit gratuitement des droits négociables attribués par une autorité publique ; aucune IFRS ne traite spécifiquement de ces droits (donnée du cas). Le comptable propose d'appliquer d'emblée la règle d'un référentiel national. Quelle démarche retenir ?L3
• Le groupe Fétède conclut un contrat de partage de capacité d'un type nouveau, qu'aucune IFRS ne vise (donnée du cas). Un consultant recommande la prise de position d'un normalisateur étranger, que l'équipe n'a confrontée ni aux IFRS voisines ni au Cadre conceptuel. Quelle appréciation porter ?L3
• La société Plaline élabore une méthode pour un montage non couvert par les IFRS (donnée du cas). Le projet de méthode retient la forme juridique (vente) alors que Plaline conserve, en substance, l'usage et les risques de l'actif. Quelle conclusion ?L3
• Dans le secteur de la société Quavence, une pratique répandue consiste à ne comptabiliser aucune obligation pour un engagement qui répond pourtant à la définition d'un passif du Cadre conceptuel. Aucune IFRS ne vise spécifiquement cet engagement (donnée du cas). Quavence peut-elle suivre cette pratique ?L4
• La société Semard a élaboré une méthode pour une transaction non couverte par les IFRS (donnée du cas). Le dossier de clôture ne contient que la méthode retenue, sans les sources examinées ni le raisonnement. Quel est le principal risque ?L3
• Pour une transaction non couverte par les IFRS (donnée du cas), la direction de la société Gerède retient, parmi deux méthodes défendables, celle qui étale un produit important pour « lisser » le résultat sur trois ans, sans autre justification. Quelle exigence de la norme est en cause ?L4
• La société Vergac détient un actif d'un genre nouveau qu'aucune IFRS ne vise spécifiquement (donnée du cas). Deux IFRS traitent d'actifs voisins, avec des modèles d'évaluation différents. Rédigez la note de méthode destinée au comité d'audit.L4
• Le groupe Nimède propose de reprendre, pour une transaction non couverte par les IFRS (donnée du cas), la norme d'un référentiel étranger dont le cadre conceptuel est proche. Rédigez un avis sur les conditions de ce recours.L3
• La société Sylbède a conclu un accord atypique (donnée du cas) : la forme juridique est un prêt de titres, mais Sylbède supporte toutes les variations de valeur des titres prêtés. Aucune IFRS ne vise spécifiquement cet accord (donnée du cas). Rédigez une analyse de la méthode à élaborer.L4