CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Braunal reçoit gratuitement des droits négociables attribués par une autorité publique ; aucune IFRS ne traite spécifiquement de ces droits (donnée du cas). Le comptable propose d'appliquer d'emblée la règle d'un référentiel national. Quelle démarche retenir ?

Retenir le traitement fiscal des droits, qui offre une base objective et vérifiable par un tiers.

Ne rien comptabiliser tant que l'IASB n'a pas publié de norme sur ces droits.

Examiner d'abord les IFRS traitant de questions semblables ou liées, puis le Cadre conceptuel.

Appliquer la règle nationale, plus détaillée, puisque aucune IFRS ne vise ces droits.