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Cas pratiques

Cas pratique

Dossier professionnelIAS 8L4 · Expert

Dossier de revue des changements comptables et des retraitements d'un groupe de distribution

11 documents18 travaux≈ 240 min
0 / 32 éléments complétés
Normes
IAS 8 — Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Groupe Vasquerel (entité fictive) clôture ses comptes consolidés 20X5. La note de clôture mêle une erreur d'exercice antérieur, deux changements de méthode dont un en partie impraticable, un changement d'estimation, un dénouement de litige, une méthode à élaborer et une IFRS publiée non appliquée. Vous préparez le dossier de revue, soumis au réviseur avant signature.

Votre mission

Classez les points, fixez la méthode des crédits de réemploi, appréciez les changements de méthode et la norme X, chiffrez les retraitements (stocks, remises, impôt, capitaux propres, comparatifs), traitez l'impraticabilité de Vasquerel Jardin et le changement d'estimation, mesurez l'enjeu du point (e), passez les écritures, mesurez leur effet, préparez les informations et concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

11 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Note de clôture du groupe

Groupe Vasquerel (entité fictive, distribution de bricolage et de jardinage) prépare ses comptes consolidés 20X5, qui présentent 20X4 en comparatif ; taux d'impôt de 25 % pour toutes les périodes. Points relevés par la direction financière : (a) des remises arrière dues aux fournisseurs de Vasquerel Négoce n'ont jamais été comptabilisées (D2) ; (b) Vasquerel Bricolage passe du coût moyen pondéré au FIFO, aligné sur le reste du groupe (D4) ; (c) Vasquerel Jardin adopte aussi le FIFO, mais ses données antérieures à 20X5 sont perdues (D5) ; (d) la durée d'utilité des rayonnages est révisée (D6) ; (e) un litige contre un transporteur, non comptabilisé jusque-là, s'est dénoué en 20X5 par un encaissement de 75 000, inclus dans le résultat provisoire 20X5 de 3 075 000 ; le directeur financier propose de le porter en capitaux propres d'ouverture ; (f) une méthode doit être fixée pour des crédits de réemploi d'emballages (D8) ; (g) une nouvelle IFRS publiée s'appliquera à compter du 1 janvier 20X7 (D9).

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Résultat consolidé 20X5 provisoire3 075 000,00 €
Encaissement au dénouement du litige transporteur75 000,00 €
Taux d'impôt du groupe25 %
Scénario 1 (obligation 20X3)120 000,00 €
Probabilité du scénario 150 %
Scénario 2 (obligation 20X3)160 000,00 €
Probabilité du scénario 225 %
Scénario 3 (obligation 20X3)200 000,00 €
Probabilité du scénario 325 %
Obligation au 31 décembre 20X4230 000,00 €
Règlement définitif de l'obligation de 20X3 (juin 20X5)176 000,00 €
Achats consommés 20X4 publiés31 500 000,00 €
Résultats non distribués publiés au 1 janvier 20X48 400 000,00 €
Résultat 20X4 publié1 260 000,00 €
Dividendes 20X4400 000,00 €
Résultats non distribués publiés au 31 décembre 20X49 260 000,00 €
Achat 1 (quantité)10 000 unités
Achat 1 (coût unitaire)12,00 €
Achat 2 (quantité)15 000 unités
Achat 2 (coût unitaire)14,00 €
Achat 3 (quantité)5 000 unités
Achat 3 (coût unitaire)16,40 €
Unités vendues en 20X324 000 unités
Écart FIFO − coût moyen au 31 décembre 20X417 200,00 €
Écart sur le mobilier de jardin21 000,00 €
Écart sur l'outillage15 000,00 €
Coût des rayonnages900 000,00 €
Amortissements cumulés au 31 décembre 20X4360 000,00 €
Dotation annuelle antérieure90 000,00 €
Durée restante4 ans
Nouvelle valeur résiduelle60 000,00 €
Date du changement1 janvier 20X5
Seuil de signification du groupe150 000,00 €
Crédits de réemploi acquis en 20X564 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer11

  • Note de clôture du groupe

  • Remises arrière omises (Vasquerel Négoce)

  • Capitaux propres consolidés publiés

  • Vasquerel Bricolage : couches de stock et écart de formules

  • Vasquerel Jardin : données perdues

  • Registre des immobilisations : rayonnages

  • Comité des comptes du 12 février 20X6

  • Programme de crédits de réemploi

  • Nouvelle IFRS publiée

  • Brief de mise en page du rapport annuel

  • Confirmation du conseil fiscal

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Classez les points (a) à (g) de la note de clôture.

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Fixez la méthode du groupe pour les crédits de réemploi.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Fixez la méthode du groupe pour les crédits de réemploi.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      3. Travail 3Jugement professionnel

        Le passage au FIFO est-il permis ? Que faire de la norme X ?

      4. Travail 4Calcul

        Valorisez le stock de Vasquerel Bricolage au 31 décembre 20X3 selon les deux formules.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Valorisez le stock de Vasquerel Bricolage au 31 décembre 20X3 selon les deux formules.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Stock au FIFO

      5. Travail 5Calcul

        Déterminez l'effet cumulé du changement à l'ouverture de 20X4 et l'effet propre à 20X4.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez l'effet cumulé du changement à l'ouverture de 20X4 et l'effet propre à 20X4.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Effet propre à 20X4 (hausse du résultat)

      6. Travail 6Calcul

        Estimez l'obligation de remises au 31 décembre 20X3 sans recours a posteriori.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Estimez l'obligation de remises au 31 décembre 20X3 sans recours a posteriori.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      7. Travail 7Calcul

        Isolez la part de l'erreur afférente à 20X4.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Isolez la part de l'erreur afférente à 20X4.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      8. Travail 8Calcul

        Calculez les effets d'impôt et les montants nets.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les effets d'impôt et les montants nets.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €

        Contrôles

        • 0 / 8 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Effet net sur le résultat 20X4 (méthode)

      9. Travail 9Calcul

        Déterminez les résultats non distribués retraités au 1 janvier 20X4.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez les résultats non distribués retraités au 1 janvier 20X4.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Diminution nette au 1 janvier 20X4

      10. Travail 10Calcul

        Retraitez les achats consommés et le résultat 20X4, puis rapprochez les capitaux propres au 31 décembre 20X4.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Retraitez les achats consommés et le résultat 20X4, puis rapprochez les capitaux propres au 31 décembre 20X4.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart publié − retraité au 31 décembre 20X4

      11. Travail 11Jugement professionnel

        Le retraitement de Vasquerel Jardin est-il impraticable ? À partir de quand ?

      12. Travail 12Calcul

        Calculez l'ajustement de Vasquerel Jardin au 1 janvier 20X5 et les capitaux propres d'ouverture 20X5 retraités.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'ajustement de Vasquerel Jardin au 1 janvier 20X5 et les capitaux propres d'ouverture 20X5 retraités.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultats non distribués retraités au 1 janvier 20X5

      13. Travail 13Calcul

        Calculez la dotation révisée des rayonnages et l'effet du changement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dotation révisée des rayonnages et l'effet du changement.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Effet sur 20X6 à 20X8

      14. Travail 14Calcul

        Mesurez l'enjeu de la proposition du directeur financier sur le point (e).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Mesurez l'enjeu de la proposition du directeur financier sur le point (e).

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Enjeu du classement de (e)

      15. Travail 15Écritures

        Présentez les écritures : retraitements, ajustement de Vasquerel Jardin, rayonnages et crédits de réemploi.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 4 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 4 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 5 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 5 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 6 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 6 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 7 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 7 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 8 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 8 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 9 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 9 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 10 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 10 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 11 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 11 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 12 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 12 sur 12

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      16. Travail 16Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé de ces écritures ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      17. Travail 17Analyse

        Préparez les informations IAS 8 et relevez les anomalies du projet de notes.

      18. Travail 18Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueLe scénario pondéré doit exclure le règlement de juin 20X5
      • BloquanteRésolueDocumenter les efforts raisonnables avant de conclure à l'impraticabilité
      • Non bloquanteOuverteCompléter l'information sur la norme X (incidence chiffrée si possible)

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande au conseil fiscal sur le traitement des retraitements
      • Hypothèse documentéeDemande à l'éditeur du progiciel de Vasquerel Jardin

      Liste de finalisation

      • Classement de tous les points de la note de clôtureFait
      • Tableau de retraitement rapprochéFait
      • Écritures validées et équilibréesFait
      • Mémo d'impraticabilité signéFait
      • Information sur la norme X à finaliserÀ revoir
      • Résultat par action (groupe non coté)Sans objet

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 32).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 8 §5
      • IAS 8 §4
      • IAS 8 §7
      • IAS 8 §8
      • IAS 8 §10
      • IAS 8 §11
      • IAS 8 §12
      • IAS 8 §13
      • IAS 8 §14
      • IAS 8 §19
      • IAS 8 §20
      • IAS 8 §22
      • IAS 8 §24
      • IAS 8 §32
      • IAS 8 §32A
      • IAS 8 §34
      • IAS 8 §34A
      • IAS 8 §35
      • IAS 8 §36
      • IAS 8 §38
      • IAS 8 §41
      • IAS 8 §42
      • IAS 8 §44
      • IAS 8 §46
      • IAS 8 §48
      • IAS 8 §51
      • IAS 8 §53
      • IAS 8
      • IAS 8 §29
      • IAS 8 §30
      • IAS 8 §39
      • IAS 8 §49