CERTYNEX IFRS ACADEMY

Sigma SA a sponsorisé une entité structurée non consolidée, avec laquelle elle n'a plus aucun lien contractuel à la date de clôture (faits du cas). Doit-elle encore fournir des informations sur le risque issu de son implication passée ?

Non : l'absence de lien contractuel à la clôture met fin à l'information sur les risques, qui suit les contrats existants à cette date.

Oui, à condition que Sigma détienne encore des titres de l'entité à la clôture, le lien capitalistique remplaçant alors le lien contractuel.

Oui : l'exposition issue de son implication passée de sponsor entre dans l'information sur les risques, même sans lien contractuel à la clôture.

Oui, mais la norme limite l'information aux sponsors qui ont fourni un soutien financier au cours de la période considérée.