Banque de questions — IFRS 12 — Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
50 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
L'objectif et le champ d'application3 questions
- Quel est l'objectif des informations exigées par IFRS 12 ?Choix uniqueL1
- IFRS 12 fixe les règles de comptabilisation et d'évaluation des filiales, des partenariats et des entreprises associées de l'entité.Vrai / fauxL1
- Atria SA détient les intérêts ou positions suivants (faits du cas). Lesquels relèvent du champ d'application d'IFRS 12 ? (Plusieurs réponses.)Choix multiplesL1
Les intérêts détenus en vue de la vente1 question
Niveau de détail et agrégation2 questions
- Delta SA a deux coentreprises significatives, Aqua et Terra, actives dans des secteurs voisins. Elle envisage d'additionner leurs informations financières résumées dans un seul tableau intitulé « coentreprises » (faits du cas). Que retient-on ?Choix uniqueL2Variante
- Le principe général d'agrégation et de ventilation du par. 4 permet d'agréger, dans un tableau unique, l'information financière résumée de plusieurs coentreprises significatives.Vrai / fauxL2Variante
Les jugements et hypothèses importants3 questions
- L'entité fournit des informations sur les jugements et hypothèses importants qui lui ont permis de conclure qu'elle contrôle une autre entité, qu'elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.Vrai / fauxL1Variante
- Quels jugements et hypothèses importants IFRS 12 demande-t-elle d'expliquer au titre des intérêts dans d'autres entités ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Orion SA a conclu qu'elle exerce une influence notable sur Vega SA, et elle détient aussi une participation dans un partenariat conduit par un véhicule distinct avec un autre investisseur, dont elle a dû déterminer le type (faits du cas). Quels jugements importants doit-elle expliquer ?Choix uniqueL2Variante
Quand les faits changent2 questions
- Au cours de la période, un changement de faits et de circonstances conduit Pluton SA à conclure qu'elle ne contrôle plus Mars SA, alors qu'elle la contrôlait à l'ouverture (faits du cas). Qu'est-ce qu'IFRS 12 lui demande d'inclure parmi les jugements importants expliqués ?Choix uniqueL2
- Les jugements importants à expliquer incluent ceux exercés lorsque les faits et circonstances changent de telle manière que la conclusion sur le contrôle, le contrôle conjoint ou l'influence notable change au cours de la période.Vrai / fauxL2
Exemples de jugements importants3 questions
- Un collaborateur écrit : « IFRS 12 cite 20 % et 50 % : ce sont des seuils ; une entité qui détient 15 % des droits de vote d'une autre entité n'a donc aucun jugement d'influence notable à expliquer. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2Variante
- Sirène SA détient 45 % des droits de vote de Mer SA ; les autres droits sont répartis entre de nombreux petits porteurs, dont aucun ne détient plus de 3 % (faits du cas). D'après ces faits, Sirène a conclu qu'elle contrôle Mer. Que demande IFRS 12 à Sirène ?Choix uniqueL2Variante
- Le groupe Alma détient 48 % des droits de vote de Brio SA, dont le reste est dispersé entre de nombreux porteurs ; Alma a conclu qu'elle contrôle Brio. Elle détient aussi 15 % de Cime SA, siège à son conseil et participe à ses décisions de politique financière et opérationnelle ; Alma a conclu qu'elle exerce une influence notable sur Cime (faits du cas, pourcentages compris). Rédigez une courte note qui précise les jugements à expliquer et la nature de l'explication à fournir, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL3
La qualité d'entité d'investissement1 question
La composition du groupe3 questions
- IFRS 12 exige des informations permettant aux utilisateurs des états financiers consolidés de comprendre la composition du groupe et la part que les participations ne donnant pas le contrôle ont dans ses activités et ses flux de trésorerie.Vrai / fauxL1
- Parmi ces informations, laquelle répond à l'objectif d'IFRS 12 sur la composition du groupe ?Choix uniqueL1
- Quelles affirmations sur l'objectif de l'information relative aux filiales sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
Les participations ne donnant pas le contrôle significatives3 questions
- Lune SA contrôle Saturne SA, filiale dont les participations ne donnant pas le contrôle, détenues à …, sont significatives (donnée du cas). Résultat de Saturne : …. Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à l'ouverture : …. Leur quote-part des autres éléments du résultat global : … ; dividendes qui leur sont versés : …. Convention du cas : aucun ajustement intragroupe. Calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle et leur cumul de clôture, deux montants que la filiale significative fait ressortir dans l'information du par. 12.CalculL2Variante
- Cyrus SA contrôle Dune SA, qui verse … de dividendes ; … de ces dividendes reviennent aux participations ne donnant pas le contrôle (donnée du cas). Convention du cas : la part revenant à Cyrus est éliminée en consolidation, et le paiement aux participations ne donnant pas le contrôle est fait en trésorerie le jour de la distribution. Passez l'écriture de consolidation du dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle.ÉcritureL2Variante
- Alpha SA est une filiale du groupe Lotus. Vues de ses seuls états financiers individuels, les participations ne donnant pas le contrôle d'Alpha paraissent importantes ; rapportées aux états financiers consolidés de Lotus, elles sont faibles (faits du cas). Selon quel point de vue la matérialité s'apprécie-t-elle, au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2015 ?Choix uniqueL3
L'information résumée des filiales2 questions
- L'information résumée sur une filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives est présentée après les éliminations intragroupe.Vrai / fauxL2Variante
- Omega SA est une filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives. Ses produits sont de 2 000 000 dans ses propres comptes, dont 500 000 de ventes à sa mère, éliminées dans les comptes consolidés (faits du cas). Quel montant de produits figure dans l'information résumée de la filiale ?Choix uniqueL2Variante
Les restrictions significatives2 questions
- Quels éléments sont à signaler au titre des restrictions significatives sur la capacité du groupe à accéder aux actifs et à régler les passifs ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Le groupe Nova comprend la filiale Sud SA. (a) Un contrat de financement interdit à Sud de distribuer des dividendes tant que son endettement dépasse un niveau fixé ; (b) le régulateur local impose à Sud un niveau minimal de fonds propres ; (c) les actionnaires minoritaires de Sud ont un droit de veto sur la vente de ses principaux actifs (faits du cas). Rédigez une courte note qui identifie les restrictions à signaler, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL2
Les risques des entités structurées consolidées1 question
Variations de pourcentage sans perte de contrôle2 questions
- Perle SA, qui contrôle Quartz SA, acquiert une partie des participations ne donnant pas le contrôle de Quartz sans perdre le contrôle. La valeur comptable des participations acquises est de … ; Perle paie … (données du cas). Convention du cas : aucun goodwill ni élément du résultat global à réattribuer (choix retenu pour le cas, non imposé par la norme). Calculez l'effet sur les capitaux propres attribuables aux propriétaires de la mère, qu'IFRS 12 demande de présenter dans un tableau (un montant négatif indique une diminution).CalculL2Variante
- Marne SA, qui contrôle Oise SA, acquiert une partie des participations ne donnant pas le contrôle d'Oise, d'une valeur comptable de …, contre … en trésorerie, et conserve le contrôle (données du cas). Convention du cas : aucun goodwill ni élément du résultat global à réattribuer (choix retenu pour le cas, non imposé par la norme). Passez l'écriture de consolidation de cet achat.ÉcritureL3Variante
La perte de contrôle2 questions
- Titan SA perd le contrôle de Pollux SA en cédant une partie de ses titres ; elle conserve un investissement dont la juste valeur à la date de perte de contrôle est de … et la valeur comptable de … (données du cas). Calculez la part du profit de perte de contrôle attribuable à la réévaluation à la juste valeur de l'investissement conservé, part qu'IFRS 12 demande d'indiquer.CalculL3
- Un collaborateur écrit : « En cas de perte de contrôle d'une filiale, IFRS 12 demande seulement d'indiquer le profit ou la perte total de la cession ; la part issue de la réévaluation de l'investissement conservé et le poste du résultat qui le comprend n'ont pas à être précisés. » Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
Partenariats et entreprises associées significatifs4 questions
- Pour quels intérêts IFRS 12 exige-t-elle le nom, la nature de la relation, le lieu d'activité principal, la part détenue, la méthode d'évaluation et l'information financière résumée ?Choix uniqueL1
- Quelles informations IFRS 12 exige-t-elle pour une coentreprise ou une entreprise associée significative ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Le groupe Lys détient trois intérêts : une entreprise associée Alpha et une coentreprise Bêta, que la direction juge significatives, et une entreprise associée Gamma, jugée non significative (faits du cas, jugement de matérialité compris). Rédigez une courte note indiquant les informations à fournir pour chacune, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL2
- Quel est l'objectif des informations d'IFRS 12 sur les intérêts dans des partenariats et des entreprises associées ?Choix uniqueL1
L'information résumée, entité par entité2 questions
- Un collaborateur écrit : « L'information résumée de nos deux entreprises associées significatives peut être regroupée dans un seul tableau, car la réglementation locale de l'une d'elles rend difficile sa publication séparée. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2Variante
- L'information financière résumée sur les coentreprises et entreprises associées significatives est fournie individuellement pour chacune d'elles, sans agrégation.Vrai / fauxL3Variante
Le rapprochement avec la valeur comptable1 question
Pertes non comptabilisées et restrictions1 question
Engagements et passifs éventuels1 question
La définition de l'entité structurée3 questions
- Toute entité qui comporte peu de droits de vote est une entité structurée au sens d'IFRS 12.Vrai / fauxL1Variante
- Titri est un véhicule de titrisation : ses droits de vote ne concernent que des tâches administratives, et ses activités pertinentes sont dirigées par des accords contractuels (faits du cas). Comment Titri est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?Choix uniqueL2Variante
- Boa SA est un fonds dont les parts donnent un droit de vote proportionnel aux apports, exercé en assemblée ; l'assemblée décide de la politique de placement et des autres activités pertinentes, et aucun accord contractuel ne dirige ces activités à sa place (faits du cas). Comment Boa est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?Choix uniqueL2Variante
L'objectif des informations sur les entités non consolidées2 questions
- Un collaborateur écrit : « Les informations sur les entités structurées non consolidées du par. 24 s'appliquent aussi aux entités structurées que notre groupe consolide. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
- Gamma SA détient un intérêt dans un fonds de titrisation, entité structurée qu'elle ne consolide pas (faits du cas). Quel est l'objectif des informations qu'IFRS 12 lui demande de fournir à ce titre ?Choix uniqueL2