CERTYNEX IFRS ACADEMY

Boa SA est un fonds dont les parts donnent un droit de vote proportionnel aux apports, exercé en assemblée ; l'assemblée décide de la politique de placement et des autres activités pertinentes, et aucun accord contractuel ne dirige ces activités à sa place (faits du cas). Comment Boa est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?

Elle est une entité structurée, car tout fonds d'investissement, quelle que soit sa gouvernance, relève de cette catégorie au sens de la norme.

Elle n'est pas une entité structurée : les droits de vote y sont le facteur dominant pour décider qui la contrôle.

Elle est une entité structurée, car son activité principale consiste à placer des fonds pour le compte de ses porteurs de parts.

Elle est une entité structurée parce qu'elle dispose de moins de dix porteurs de parts, ce qui limite l'effet de leurs droits de vote.