La définition de l'entité structurée

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une entité structurée est conçue de telle sorte que les droits de vote ne sont pas le facteur dominant pour décider qui la contrôle.L1
• Identifier, dans un cas, si une entité est une entité structurée.L2

Références normatives

• IFRS 12Une entité structurée est une entité conçue de telle sorte que les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour décider qui la contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées par des accords contractuels. Un intérêt dans une autre entité est une implication, contractuelle ou non, qui expose l'entité à la variabilité des rendements de la performance de l'autre entité (par exemple détention d'instruments de capitaux propres ou de dette, financement, soutien de liquidité, rehaussement de crédit, garanties ; par. B7 à B9). Les produits tirés d'une entité structurée comprennent notamment commissions, intérêts, dividendes, profits ou pertes de réévaluation ou de décomptabilisation d'intérêts, et profits ou pertes de transfert d'actifs et de passifs vers l'entité structurée.
• IFRS 12 §B22Une entité structurée a souvent des activités restreintes, un objectif étroit et bien défini, des fonds propres insuffisants pour financer ses activités sans soutien subordonné, ou plusieurs financements contractuellement liés.
• IFRS 12 §B23Exemples d'entités structurées : véhicules de titrisation, financements adossés à des actifs, certains fonds d'investissement.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Toute entité qui comporte peu de droits de vote est une entité structurée au sens d'IFRS 12.L1
• Titri est un véhicule de titrisation : ses droits de vote ne concernent que des tâches administratives, et ses activités pertinentes sont dirigées par des accords contractuels (faits du cas). Comment Titri est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?L2
• Boa SA est un fonds dont les parts donnent un droit de vote proportionnel aux apports, exercé en assemblée ; l'assemblée décide de la politique de placement et des autres activités pertinentes, et aucun accord contractuel ne dirige ces activités à sa place (faits du cas). Comment Boa est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?L2