CERTYNEX IFRS ACADEMY

Titri est un véhicule de titrisation : ses droits de vote ne concernent que des tâches administratives, et ses activités pertinentes sont dirigées par des accords contractuels (faits du cas). Comment Titri est-elle qualifiée au regard d'IFRS 12 ?

Entité non structurée, car toute entité dotée de droits de vote est dirigée par leurs détenteurs, quelle que soit la nature de ces droits.

Entité d'investissement, un véhicule de titrisation étant qualifié ainsi par la norme pour tous les besoins de l'information à fournir.

Filiale ordinaire, les accords contractuels qui dirigent ses activités pertinentes ne modifiant pas la façon d'apprécier qui la contrôle.

Entité structurée : elle est conçue de telle sorte que les droits de vote ne sont pas le facteur dominant pour décider qui la contrôle.