CERTYNEX IFRS ACADEMY

Sirène SA détient 45 % des droits de vote de Mer SA ; les autres droits sont répartis entre de nombreux petits porteurs, dont aucun ne détient plus de 3 % (faits du cas). D'après ces faits, Sirène a conclu qu'elle contrôle Mer. Que demande IFRS 12 à Sirène ?

De s'abstenir d'expliquer le jugement tant que sa détention reste inférieure à la moitié des droits de vote, la détention déterminant le contrôle.

De présenter les 45 % comme le seuil de contrôle de la norme, applicable à toutes les entités dont les droits de vote sont dispersés.

De fournir l'information financière résumée de Mer, le jugement sur le contrôle étant dispensé pour une entité dont les droits sont dispersés.

D'expliquer le jugement important qui l'a conduite à conclure au contrôle malgré une détention inférieure à la moitié des droits de vote.