Exemples de jugements importants

Objectifs pédagogiques

• Analyser un cas de contrôle sans majorité des droits de vote ou d'influence notable à moins de 20 % pour identifier le jugement à expliquer.L2, L3
• Justifier la nature de l'explication fournie sur un jugement important.L3

Références normatives

• IFRS 12 §9Exemples de jugements importants : conclure à l'absence de contrôle malgré plus de la moitié des droits de vote, ou au contrôle avec moins de la moitié, déterminer si l'entité est mandant ou mandataire, conclure à l'absence d'influence notable avec 20 % ou plus des droits de vote, ou à l'influence notable avec moins de 20 %.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un collaborateur écrit : « IFRS 12 cite 20 % et 50 % : ce sont des seuils ; une entité qui détient 15 % des droits de vote d'une autre entité n'a donc aucun jugement d'influence notable à expliquer. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2
• Sirène SA détient 45 % des droits de vote de Mer SA ; les autres droits sont répartis entre de nombreux petits porteurs, dont aucun ne détient plus de 3 % (faits du cas). D'après ces faits, Sirène a conclu qu'elle contrôle Mer. Que demande IFRS 12 à Sirène ?L2
• Le groupe Alma détient 48 % des droits de vote de Brio SA, dont le reste est dispersé entre de nombreux porteurs ; Alma a conclu qu'elle contrôle Brio. Elle détient aussi 15 % de Cime SA, siège à son conseil et participe à ses décisions de politique financière et opérationnelle ; Alma a conclu qu'elle exerce une influence notable sur Cime (faits du cas, pourcentages compris). Rédigez une courte note qui précise les jugements à expliquer et la nature de l'explication à fournir, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3