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Question · Exemples de jugements importants

Le groupe Alma détient 48 % des droits de vote de Brio SA, dont le reste est dispersé entre de nombreux porteurs ; Alma a conclu qu'elle contrôle Brio. Elle détient aussi 15 % de Cime SA, siège à son conseil et participe à ses décisions de politique financière et opérationnelle ; Alma a conclu qu'elle exerce une influence notable sur Cime (faits du cas, pourcentages compris). Rédigez une courte note qui précise les jugements à expliquer et la nature de l'explication à fournir, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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